13 décembre 2021 : Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

Le 13 décembre prochain, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Jean van Zuylen et Jean-Ferdinand Puyraimond, membres du Cepri, interviendront lors du prochain module UB3 des Recyclages en Droit – Université Saint-Louis BXL qui aura pour thème « le libre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats ».

Inscription : https://lnkd.in/gnmqQpK

Au programme :

Sous la coordination scientifique de Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB

1. Introduction générale par Rafaël Jafferali

2. Les notions d’obligation, de contrat est d’acte unilatéral par Jérôme Henri et Kevin Xhebexhia

3. La conclusion dynamique du contrat par Thomas Derval et Charles-Edouard Lambert

4. Le consentement et la capacité par Jean-Ferdinand Puyraimond

5. L’objet, la cause et la nullité par Jérémie Van Meerbeeck

6. L’interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat par Clément Legrand

7. L’inexécution du contrat imputable au débiteur par Yannick Ninane et Renaud THUNGEN

8. L’inexécution fortuite du contrat et le changement de circonstances par Jean van ZUYLEN

9. Les effets du contrat envers les tiers par Alexandre Duriau et Nastassja Walschot

10. La fin du contrat et les restitutions par Clément Legrand

Renseignements : 
Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles : 
Mme Carol Maury
formation@barreaubruxelles.be
Tél : 02/519 83 42