Règlement d’ordre intérieur
Centre de droit privé
Le présent règlement précise les modalités de fonctionnement du Centre de droit privé relevant de l’IRIS-L du site Saint-Louis de l’UCLouvain
1. Missions
Le Centre de recherche « Centre de droit privé » du site Saint-Louis de l’UCLouvain (en abrégé « CePri ») coordonne et développe la recherche menée par ses membres dans les différentes matières du droit privé et dans les liens qu’elles entretiennent avec d’autres branches du droit, et plus largement des sciences humaines, économiques et sociales.
Il participe au développement de la formation continue, à travers diverses initiatives (certificats, formations courtes, colloques, séminaires, conférences, etc.) et propose des services à la société, sous toutes leurs formes, dans les disciplines relevant de sa compétence.
Il veille, enfin, à la cohérence entre les enseignements relatifs aux disciplines qui relèvent du droit privé et à leur adéquation avec les besoins des milieux professionnels et les enjeux de société.
Le présent règlement est sans préjudice des dispositions du règlement de l’Institut IRIS-L applicables aux centres de recherche qui en relèvent.
2. Membres
Peut être membre du Centre de droit privé tout·e enseignant·e et tout·e chercheur·euse intéressé·e, de par ses activités, au droit privé, qu’il ou elle relève du personnel académique ou du personnel scientifique de l’Université.
Il en va de même des membres associé·es qui, présenté·es par l’Assemblée générale, ont ensuite été admis·es à porter ce titre par le bureau de l’IRIS-L.
Est également membre du Centre le ou la membre du PATG du site Saint-Louis qui apporte un soutien administratif à celui (ci-après dénommé·e le ou la coordinateur·trice administratif·ve du Centre).
3. Assemblée générale
3.1. L’Assemblée générale du Centre est composée des membres identifié·es à l’article 1er.
Elle se réunit sur convocation, au minimum trois fois par année académique.
L’Assemblée doit par ailleurs être convoquée lorsqu’au moins cinq membres le demandent.
Ses compétences concernent les questions relatives au fonctionnement et à la représentation du Centre ainsi que sa mission de recherche, en ce compris les liens qu’elle entretient avec l’enseignement et les services à la collectivité.
Par ailleurs, elle a pour missions particulières de :
- procéder à l’élection du président ou de la présidente et des co-président·es du Centre ;
- procéder à l’élection des membres associé·es du Centre ;
- adopter le règlement d’ordre intérieur du Centre et ses modifications ;
- définir les orientations générales des activités du Centre et en suivre la mise en œuvre ;
- approuver les rapports de recherche du Centre.
3.3. L’ordre du jour de l’Assemblée générale du Centre est établi par la présidence du Centre. Il est mentionné dans la convocation adressée aux membres au moins sept jours avant la réunion. Y sont joints les documents disponibles à ce moment et à propos desquels une décision est attendue de l’Assemblée.
L’ordre du jour est validé par l’Assemblée générale au début de la réunion, tout·e membre pouvant demander l’ajout d’autres points.
3.4. En cas de conflit d’intérêts sur un point faisant l’objet d’une décision de l’Assemblée générale, le ou la membre est tenu·e d’en informer la présidence du Centre.
Le ou la membre en situation de conflit d’intérêts ou de conflit d’intérêt potentiel en informe la Présidence avant la réunion de l’Assemblée générale. Si le conflit d’intérêt est avéré, il ou elle ne peut participer aux discussions, délibérations et vote concernant le point qui est la cause du conflit d’intérêt.
3.5. L’Assemblée générale statue à la majorité simple des membres présent·es ou représenté·es, les membres ne pouvant être individuellement porteurs ou porteuses que d’une procuration.
3.6. Le ou la coordinateur·trice administratif·ve du Centre établit un procès-verbal synthétique de chaque réunion de l’Assemblée générale en y mentionnant au minimum la date de la réunion, la liste des membres présent·es, absent·es ou excusé·es, l’approbation ou les remarques relatives au procès-verbal de la réunion précédente ainsi que les décisions qui sont prises.
Le projet de procès-verbal, préalablement validé par la présidence du Centre, est adressé par mail aux membres de l’Assemblée générale au plus tard en même temps que la convocation à la réunion suivante.
4. Présidence du Centre
4.1. L’Assemblée générale fixe le nombre de membres chargé·es d’assumer la présidence du Centre pour une durée de trois ans renouvelable.
Elle élit son ou sa président·e et éventuellement ses co-président·es, au nombre de deux maximum.
Le ou la Président·e ou les co-président·es relèvent du personnel académique.
Le vote relatif aux mandats liés à la présidence a lieu à la majorité simple. Il est secret si l’un·e des membres de l’Assemblée générale le demande.
4.2. La présidence du Centre a notamment pour missions :
· d’assurer la gestion courante du Centre et, à ce titre, notamment d’assumer la responsabilité du pilotage de celui-ci et de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale ;
· de veiller à l’animation du Centre tout au long de l’année académique et, avec le Comité académique, au développement de la recherche en son sein ;
· de créer des contacts et porter des projets de recherche avec d’autres centres de recherche du site, de l’UCLouvain ou d’universités en Belgique et à l’étranger ;
· de soutenir l’investissement pédagogique des membres du Centre ;
· de coordonner la rédaction et d’assurer la communication des rapports d’activité / de recherche du Centre ;
· de représenter le Centre au sein des structures du site et de l’UCLouvain ainsi qu’en dehors de ceux-ci ;
· de veiller à la bonne coordination de la revue Les pages ;
· d’assurer la bonne gestion des finances du Centre ;
· de présider les réunions de l’Assemblée générale et du Comité académique ;
· d’exercer toute autre mission résultant des règlements de la Faculté de droit, de IRIS-L ou de l’UCLouvain.
5. Le Comité académique
5.1. Le Comité académique est composé de tou·tes les académiques du Centre.
Un·e ou plusieurs membres du personnel scientifique peuvent être invité·es aux réunions selon les points mis à l’ordre du jour.
5.2. Le Comité académique se réunit une fois par trimestre ; trois réunions au minimum sont organisées sur une année académique.
5.3. Le Comité académique a pour principales missions:
· d’épauler la présidence dans le développement du Centre, en interne et dans ses collaborations externes, notamment en définissant une stratégie commune de recherche en droit privé ;
· de définir les axes de recherche du Centre et de soutenir leur développement, pour eux-mêmes et dans les liens qu’ils entretiennent avec les missions d’enseignement et de service à la collectivité ;
· de soumettre à l’Assemblée générale une ou des propositions de projets de recherche collective au moins une fois tous les deux ans (étant entendu que les autres membres du Centre le peuvent également) ;
· de coordonner une politique de soutien et de développement des projets de recherches doctorales ou post-doctorales en droit privé ;
· de soutenir la recherche de financements internes et externes ;
· de proposer un accompagnement individualisé de la recherche menée par les membres du corps scientifique ;
· le cas échéant, d’assister la (co-)présidence dans l’évaluation des missions assumées par les membres du Centre en vue du renouvellement de leurs mandats ainsi que de donner un avis sur les propositions d’attributions de mandats lorsque la (co-)présidence est sollicitée dans ce cadre.
6. Entrée en vigueur et modification du Règlement
Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption par l’Assemblée générale.
Il ne peut être modifié que par une décision de l’Assemblée générale.
(ROI approuvé par l’Assemblée générale du Centre le 12 décembre 2024)
