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Règlement d’ordre intérieur

Centre de droit privé

(ROI approuvé par l’AG le 1er octobre 2016)

Le présent règlement a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement du Centre de droit privé de l’USL-B.

  1. Membres

Tout enseignant ou chercheur en droit privé, qu’il relève du personnel académique ou du personnel scientifique, peut solliciter son adhésion en s’adressant aux directeur(s) du Centre.

Il en va de même des chercheurs associés admis à porter ce titre par le Conseil de recherche de l’Université.

L’adhésion est validée par l’assemblée générale.

  1. Assemblée générale

2.1. L’assemblée générale du Centre se réunit, sur convocation du ou des directeur(s), au minimum une fois au début de chaque année académique.

Elle doit par ailleurs être convoquée par le(s) directeur(s) lorsque cinq membres au minimum le demandent.

2.2. L’ordre du jour de l’assemblée générale du Centre est arrêté par le(s) directeur(s). Il est mentionné dans la convocation adressée aux membres au moins 8 jours avant la réunion.

Cet ordre du jour est adopté par l’assemblée générale au début de la réunion, tout membre pouvant demander l’ajout d’un point.

2.3. En cas de conflit d’intérêt, le membre est tenu d’en informer les directeur(s) du Centre. Ce membre ne pourra participer aux discussions, délibérations et vote concernant le point qui est la cause du conflit d’intérêt.

2.4. L’assemblée générale statue à la majorité des membres présents ou représentés, un membre ne pouvant être porteur que d’une procuration.

2.5. Le secrétaire établit un procès-verbal synthétique de toute assemblée générale du Centre en y mentionnant au minimum la date de la réunion, la liste des membres présents, absents ou excusés, l’approbation ou les remarques relatives au procès-verbal de la réunion précédente ainsi que les décisions qui sont prises à la majorité simple.

Le projet de procès-verbal est adressé par mail aux membres du Centre au plus tard en même temps que la convocation à la réunion suivante.

  1. Directeur(s) et secrétaire du Centre

3.1. L’assemblée générale fixe le nombre de directeur(s) du Centre et les élit, en son sein, à la majorité simple, pour un terme de trois ans.

Elle désigne également un secrétaire pour un terme d’un an, selon le même quorum.

Le mandat des directeur(s) du Centre ne peut pas être renouvelé immédiatement.

Le vote est secret si l’un des membres de l’assemblée générale le demande.

3.2. Le(s) directeur(s) doivent être membre(s) du personnel académique. Tel n’est pas nécessairement le cas du secrétaire.

3.3. Le(s) directeur(s) du Centre est/sont en charge de la gestion journalière et assume(n)t donc la responsabilité du pilotage du Centre. Il(s) veille(n)t à l’animation du Centre tout au long de l’année académique et au développement adéquat de la recherche en son sein. Il(s) est/sont également responsable(s) de la communication des rapports d’activité du Centre et représente(nt) celui-ci au sein de l’institution et en dehors de celle-ci.

  1. Modification

Le présent règlement entre en vigueur immédiatement et ne peut être modifié que par une décision de l’assemblée générale.