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13 mars 2019 : Midi de l’IRIB sur Midi de l’IRIB sur la convention d’occupation temporaire/précaire

Le 13 mars prochain, le CePri participera au « Midis de l’IRIB ». Nicolas Bernard, qui y fera un exposé sur la convention d’occupation temporaire.  

Dans le domaine de la lutte contre les immeubles vides, il est un phénomène en pleine expansion en Région bruxelloise actuellement : l’occupation temporaire. On vise par là l’installation pour un temps donné (et de manière légale ou non) d’individus décidés à redonner un usage à un bâtiment inoccupé : habitat, commerce pop up store, atelier d’artistes, … Qu’ils soient privés ou publics, les propriétaires de biens vides se montrent de plus en plus séduits par l’idée de passer un véritable contrat avec ces individus, pour régulariser/encadrer l’occupation et pérenniser le séjour des intéressés ; cette convention d’occupation est dite aussi « précaire » en ce que ces derniers s’engagent à partir dès qu’aura pris consistance le projet de réaffectation du bien développé par le propriétaire, par exemple. Pour féconde soit cette formule juridique, elle n’est pas moins grosse de certaines dérives, à la fois parce qu’elle est utilisée par certains pour se soustraire à la rigueur de la loi (impérative) sur le bail et qu’elle peut ouvrir la voie à une marchandisation effrénée du bien (au mépris des droits des occupants).

Programme
12h00 – sandwiches ; 12h30 – exposé ; 13h30 – discussion et débat

Inscription
Gratuite mais obligatoire :
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