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13 mars 2023 : Les principes généraux du droit privé

Thématique

Le présent colloque, organisé par le Centre de droit privé de l’USL-B, est consacré aux principes généraux du droit privé. Cette catégorie normative, qualifiée de mystérieuse, prétentieuse ou fabuleuse, était quasiment ignorée par la doctrine privatiste jusqu’à la célèbre Mercuriale de Ganshof van der Meersch du 1er septembre 1970. Elle est devenue incontournable dans les décennies qui ont suivi, permettant d’élever au rang de source formelle et autonome du droit des concepts souvent anciens. Aujourd’hui, plusieurs principes ont été intégrés dans le nouveau Code civil, suscitant certaines questions quant à leur statut ou leur portée.

Le colloque a pour ambition de faire le point sur la notion de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé seront ensuite analysés: l’abus de droit, l’enrichissement sans cause (devenu injustifié), Fraus omnia corrumpit, les troubles de voisinage mais également, quoique traditionnellement rattaché au droit public, le principe d’égalité et de non-discrimination. Il s’agira de présenter des notions de notre ordre juridique qui n’ont pas – ou pas encore – accédé à ce statut, comme la théorie de l’apparence ou la maxime nemo plus juris. En effet, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte, qui s’est progressivement étoffée au gré de l’évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les exposés tenteront de mettre en lumière, outre une brève contextualisation historique, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l’état du droit positif, en ce compris la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes législatives.

L’ouvrage reprendra, outre les actes du colloque, des contributions dédiées à d’autres principes généraux du droit ou à d’autres théories ou adages qui pour- raient prétendre un jour à ce statut. Dans la première catégorie, on trouvera l’exception d’inexécution, le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le principe de mise en demeure préalable et l’interdiction de se porter contrepartie. Dans la seconde catégorie : le concept fondamental de bonne foi, l’adage lex specialis derogat generali, la règle selon laquelle l’erreur de calcul doit être réparée ou la théorie de la lésion qualifiée.

Inscrivez-vous

Les inscriptions se font uniquement en ligne sur le site www.anthemis.be, rubriques "formations" ou directement via le formulaire d'inscription  en ligne. 

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Votre inscription ne sera effective qu’au moment de la réception de votre paiement. 

 

Les frais d’inscription couvrent la participation au colloque et l’ouvrage disponible le jour du colloque, publié chez Anthemis.

  

Frais d’inscription

- Tarif plein (avec ouvrage) 160 euros TVAC

- Tarif plein (sans ouvrage) : 100 euros TVAC

- Avocat·e·s stagiaires (sans ouvrage) : 60 euros TVAC

- Étudiant·e·s et membre des personnels de l’USL-B et de l’UCLouvain (sans ouvrage) : gratuit

- Institut de formation judiciaire : prise en charge des inscriptions des magistrat·e·s professionnel·le·s, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire en présentiel et en distanciel. L'institut ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s'inscrivent mais qui ne participent pas. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue mentionnant son nom et sa fonction à coté du nom du collègue remplacé.  

 

 

 

Programme

Sous la coordination scientifique de Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane 

 

13:00 Accueil des participants 

13:15 La découverte des prinicipes généraux par Jérémie Van Meerbeeck, professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, Conseiller à la Cour d'Appel de Bruxelles et Rafael Jafferali, professeur à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles 

13:40 L'abus de droit par Thierry Léonard, professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles 

14:00 L'enrichissement sans cause ou injustifié par Thomas Van Halteren, assistant à l'ULB et collaborateur notorial

14:20 Fraus omnia corrumpit par Aline Charlier, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, avocate aux barreaux de Liège-Huy et Verviers, maître assistante à l'HELMo et juge suppléante au tribunal de Liège et Céline Janssen, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et avocate au barreau de Liège-Huy. 

14:40 Questions/réponses 

15:00 Pause 

15:20 La théorie de l'apparence par Jean-François Romain, professeur à l'ULB et à l'UMons et avocat au barreau de Bruxelles

15:40 Les troubles de voisinage par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et Sébastien Vanvrekom, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles 

16:00 Nemo plus iuris... par Estelle Bijnens, assistante à l'UCLouvain et substitut du procureur du Roi près du Parquet de Charleroi, Amandine Despret, assistante à l'UCLouvain et avocate au barreau du Brabant Wallon et Alexander Vandendries, assistant à l'UCLOuvain et avocat au barreau de Bruxelles 

16:20 Le principe d'égalité et de non-discrimination par Romain Vanderbeck, chercheur associé à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et référendaire à la Cour constitutionnelle et Nicolas B. Bernard, assistant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain et référendaire à la Cour consitutionnelle

16:40 Propos de synthèse et conclusions par Yannick Ninane, maître de conférences invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut et Florence George, chargée de cours à l'UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy

17:00 Questions/réponses 

Informations pratiques

Date 

 

Le lundi 13 mars 2023 de 13h à 17h30

 

Lieu 

 

 

- En présentiel : Université Saint-Louis - Bruxelles - Bd du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles

- A distance 

 

Accréditations

- IJE — 4 points

- Formation permanente - Ordre des barreaux francophones et germanophones (AVOCATS.be) — 3 points.

- IFJ : Prise en charge des frais d'inscription des magistrats professionnels, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l'ordre judiciaire en présentiel et en distanciel. L'institut ne prend en charge les frais éventuels de personnes qui s'inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes en ligne. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue en mentionnant son nom et sa fonction à coté du nom du collègue remplacé. 

Renseignements complémentaires

Pour toute question ou en cas de problème lié à votre inscription, merci de contacter : 

Madame Salima Tafranti  

Centre de droit privé 

Université Saint-Louis - Bruxelles  

Courriel : cepri@usaintlouis.be 

Merci de privilégier l’usage du mail.