6 juin 2019 : Conférence « La Neutralité du tiers médiateur »

Une conférence sur « la neutralité du tiers médiateur » a été organisée le 6 juin 2019 à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Organisé par le Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits, il a été construit sous la coordination scientifique de la Professeure Catherine Delforge, avec la collaboration de membres du groupe et d’expert·e·s externes.

Depuis la réforme du Code judiciaire intervenue en 2018, la neutralité est devenue une exigence additionnelle qui non seulement participe à définirle processus régi par les articles 1723/1 à 1738 du code, mais conditionne aussi l’agrément du professionnel légalement nommé médiateur qui peut prétendre intervenir dans le cadre de cette législation. Le contenu de l’exigence reste toutefois relativement flou, étant susceptible de compréhensions diverses, et sa dissociation avec l’indépendance et l’impartialité n’est guère davantage établie. S’y joint par ailleurs la question de la portée qu’on lui réservera concrètement dans la qualification des processus de médiation régis par le code et dans l’appréciation des garanties qui y sont relatives et devront être données par les candidats à l’agrément, garanties que la Commission fédérale de médiation se devra pourtant d’apprécier.

Ce colloque tend à réfléchir sur l’exigence de neutralité et à enrichir nos compréhensions à son propos, que celles-ci soient celles de praticien·ne·s ou de théoricien·ne·s de la médiation, ou plus largement d’expert·e·s dans l’accompagnement de la gestion des conflits par un tiers.