2 octobre 2025 : Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ?
(Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général
Thématique
Le colloque est le résultat d’une recherche collective et transversale d’envergure ayant interrogé la capacité du droit privé à offrir des leviers d’action en matière de régulation des comportements individuels dont il est scientifiquement établi qu’ils contribuent au dérèglement climatique.
Le droit privé est perçu comme le garant des grandes libertés économiques, et dès lors comme un instrument de protection de l’autonomie individuelle, facilitant, voire protégeant, certains agissements pouvant pourtant être dommageables pour l'environnement. Le colloque confirme qu’il importe de réévaluer, à la lumière des enjeux climatiques et écologiques contemporains, aussi ses potentialités correctrices. Car elles existent, et gagnent sans doute à être mieux comprises pour être davantage mises en œuvre.
Toutes les branches du droit privé sont convoquées lors du colloque et dans les 25 contributions composant l’ouvrage qui paraitra le même jour aux Presses universitaires Saint-Louis (PULS) : droit des biens, droit des obligations et des contrats, responsabilité civile, droit des entreprises, droit des sociétés, droit de la consommation, droit du travail, droit judiciaire, mais également droits fondamentaux et enjeux de protection des générations futures.
Au-delà, les interventions gravitent finalement autour d’une question centrale : celle de savoir dans quelle mesure le droit privé peut être mis au service de l’intérêt général et, en particulier, de la préservation de l’environnement.
Inscrivez-vous
Les inscriptions se font uniquement en ligne directement via le formulaire d'inscrition en ligne.
Les paiements se font en ligne sur la plateforme d'inscription.
Votre inscription ne sera effective qu’au moment de la réception de votre paiement.
Les frais d’inscription couvrent la participation au colloque.
Frais d’inscription
- Tarif plein : 75 euros TVAC
- Avocat·e·s stagiaires : 50 euros TVAC
- Étudiant·e·s et membres des personnels de l’UCLouvain : gratuit
- Institut de formation judiciaire : après validation, prise en charge par l'IFJ des frais d'inscription des magistrat·e·s professionnel·le·s, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire (en présentiel et en ligne). L'institut ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s'inscrivent mais qui ne participent pas. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue mentionnant son nom et sa fonction à coté du nom du collègue remplacé.
Programme
Sous la coordination scientifique de Th. Léonard et J. Van Meerbeeck (dir.), C. Delforge, H. Culot, A. Hoc, A. Ruelle et N. Van Damme (coord.)
13:00 · Accueil des participants
13:30 · Introduction générale par Thierry Léonard, professeur à l'UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles et Jérémie Van Meerbeeck, professeur invité à l'UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles et conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles
13:50 · Horizontalisation des droits fondamentaux. Enjeux et prégnance de l'influence des droits humaines sur les litiges entre acteurs privés par Alice Briegleb, doctorante à l’ULB et Norman Vander Putten, chargé de recherches au F.R.S.-FNRS et professeur invité à l’UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles
14:10 · Contentieux environnemental et droit d'action en justice par Violette Hanon de Louvet, assistante à l’UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles et Arnaud Hoc, professeur invité à l’UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles
14:30 · Une personne prudente et raisonnable peut-elle encore ne pas se soucier de l'intérêt général ? Le retour des bonnes moeurs ! par Nicolas van Damme, chargé de cours invité à l'UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles, collaborateur scientifique à la KULeuven et avocat au Barreau de Bruxelles.
14:50 · La théorie des troubles de voisinages peut-elle être mobilisée à l'égard d'une usine ou d'entreprise qui refuse sciemment d'investir dans la transition énergétique ? par Laurent Debroux, assistant et chargé d'enseignement suppléant à l'UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles et Félix Standaert, assistant à l'UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles et juge suppléant au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
15:10 · Questions/Réponses
15:30 · Pause
15:50 · Pour un droit privé durable : repenser la licéité contractuelle à l'aune des enjeux envionnementaux par Véronique Brusselmans, assistante à l'UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles et Amaury de Cooman, assistant à l'UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles et avocat au Barreau de Bruxelles
16:10 · Responsabilité de la société et de ses administrateurs pour défaut/mauvais action en matière de lutte contre le changement climatique par Jean-Marc Gollier, avocat au Barreau de Bruxelles et Marion Baine, avocate au Barreau de Bruxelles
16:30 · La lutte contre le greenwashing : pour dire vert, il faut dire vrai par Alexandre Piron, assistant à l'UCLouvain campus Louvain-la-Neuve et Anne-Lise Sibony, professeure à l'UCLouvain campus Louvain-la-Neuve
16:50 · Conclusions par Thierry Léonard, professeur à l'UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles et Jérémie Van Meerbeeck, professeur invité à l'UCLouvain campus Saint-Louis Bruxelles et conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles
17:10 · Questions/Réponses
Contacts
Pour toute question ou en cas de problème lié à votre inscription, merci de contacter :
Madame Salima Tafranti
Centre de droit privé
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
Courriel : cepri-slb@uclouvain.be