[Colloque] 12-13 novembre 2026 · Le Livre 7 du Code civil : Les contrats spéciaux
Nous vous avions récemment annoncé la tenue du colloque consacré au Livre 7 du Code civil (« Les contrats spéciaux »). Nous avons le plaisir de vous informer que les inscriptions sont désormais ouvertes !
Ce double colloque, co-organisé par le Centre de droit privé (CePRI) de l’UCLouvain et l’Unité de droit des obligations de l’UNamur, sera l’occasion d’analyser en profondeur cette réforme majeure qui rénove les figures contractuelles essentielles du quotidien (vente, bail, prêt, mandat, dépôt, etc.).
Plusieurs membres du CePRI prendront la parole dans le cadre du programme :
- Introduction générale au nouveau régime de la vente, par Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et co-directrice du CePRI
- Définition de la vente, distinction avec les contrats apparentés et questions spéciales, par Véronique Brusselmans, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate honoraire et juge suppléante au TPI de Bruxelles
- Les obligations des parties au contrat de vente, par Jean van Zuylen, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et conseiller juridique à la Fednot
Aux côtés de l’ensemble des intervenant·es réuni·es pour l’occasion, elles et ils apporteront un éclairage doctrinal et pratique indispensable sur ce nouveau pan du Code civil.
📌 Informations pratiques
- Dates au choix :
– Jeudi 12 novembre 2026 (UNamur)
– Vendredi 13 novembre 2026 (UCLouvain – Louvain-la-Neuve)
- Horaire : 13h30 – 18h30
- Format : Présentiel ou distanciel
- Public concerné : Avocat·es, notaires, magistrat·es, juristes d’entreprise, académiques et praticien·nes du droit.
🔗 Programme et inscription
Vous trouverez le programme complet ainsi que le formulaire d’inscription sur notre site internet :
👉 Consulter le programme et s’inscrire
Au plaisir de vous y retrouver nombreuses et nombreux,