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Conférence : La loi du 4 avril 2019 – Abus de dépendance économique, clauses abusives et pratiques du marché déloyales entre entreprises

Le lundi 23 septembre de 18 à 20h, le Crides (UCLouvain) et le Cepri (Université Saint-Louis – Bruxelles) organisent une conférence sur« La loi du 4 avril 2019 – Abus de dépendance économique, clauses abusives et pratiques du marché déloyales entre entreprises ». Le Ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants et des PME est également partenaire de cet évènement.

Organisée sous la présidence de Wim David, Juge au Tribunal de l’entreprise de Liège, plusieurs experts en la matière y interviendront, notamment Henri Culot, Professeur à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis, avocat au barreau de Bruxelles et Thierry Léonard, Professeur à l’Université Saint-Louis, avocat au barreau de Bruxelles, tous deux membres du Cepri.

Au programme :

  • 18h00: Introduction générale à la réforme du Code de droit économique et l’abus de dépendance économique – Julie Léonard et Emmanuel Pieters
    18h20 : Clauses abusives entre entreprises – Henri Culot
    18h40 : Pratiques déloyales entre entreprises – Thierry Léonard
    19h00 : Contrôle et sanctions – Christine Canazza,
  • 19h20: Conclusion par le président – Wim David
  • 19h40 : Drink de clôture

Infos pratiques :

  • Document : programme complet.
  • Inscription : En ligne via le formulaire
  • Tarif : 50 EUR (gratuit pour les étudiants, les chercheurs et les doctorants, le personnel de l’UCLouvain et de l’Université Saint-Louis)
  • Contact : vanderlinden@uclouvain.be
  • Lieu : Université Saint-Louis Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles (Salle des Examens – 2eétage)
  • Plus d’infos ici.