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Les écrits de la médiation, entre théorie et pratique

Thématique

Durant l’année académique 2021-2022, le Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits et les Certificats interuniversitaires en médiation organisés conjointement par l’USL-B, l’UCLouvain et l’UNamur proposent un cycle de conférences consacré aux clauses, engagements et contrats liés à un processus de médiation et réglementés par le Code judiciaire.

À l’occasion de quatre séances, il s’agira de confronter les regards, entre théorie et pratique. 

Lors de chaque rencontre, des intervenant·e·s prendront la parole avant un moment d’échange avec les participant·e·s. L’objectif est, à travers ces exposés et échanges, de préciser les balises de la rédaction des écrits de la médiation dans le respect du Code judiciaire et des règles déontologiques applicables aux médiateur·rice·s agréé·e·s. Il est aussi, et surtout, au-delà, d’identifier les points d’attention et les marges de liberté qui se maintiennent, en tenant compte de leurs implications concrètes.

Ce cycle s’adresse à tou·te·s les professionnel·le·s intervenant dans la prévention ou la gestion des conflits, médiateur·rice·s ou non, juristes ou non. Il présente également un intérêt pour celles et ceux qui, avocat·e·s et magistrat·e·s, prescrivent ou accompagnent une médiation ou sont invité·e·s à prendre position concernant un écrit de la médiation.

Inscrivez-vous

Les inscriptions ont lieu exclusivement en ligne via ce formulaire d'inscription

Les frais d’inscription comprennent la participation à une ou plusieurs séances. 

Aucun ouvrage ne sera publié mais les supports visuels éventuellement utilisés par les intervenant·e·s lors de leurs exposés seront adressés, après la séance qu’ils·elles auront donnée, aux personnes effectivement inscrites.

 

Inscription à la totalité du cycle de conférences (4 séances)

 Frais d’inscription (exemption de TVA : art. 44, § 2, 4° et 9°, C. TVA)

Tarif plein : 200 euros

- Avocat·e·s stagiaires, ancien·ne·s et actuel·le·s participant·e·s des Certificats interuniversitaires en médiation organisés par l’UCLouvain, l’USL-B et l’UNamur, membres du Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits et membres du personnel de l’USL-B (moyennant preuve du statut) : 120 euros

- Institut de formation judiciaire : prise en charge des inscriptions des magistrat·e·s professionnel·le·s, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire. 

 

Inscription isolée à une ou plusieurs conférences

Frais d’inscription (exemption de TVA : art. 44, § 2, 4° et 9°, C. TVA) par séance

- Tarif plein : 60 euros

- Avocat·e·s stagiaires, ancien·ne·s et actuel·le·s participant·e·s des Certificats interuniversitaires en médiation organisés par l’UCLouvain, l’USL-B et l’UNamur, membres du Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits et membres du personnel de l’USL-B (moyennant preuve du statut) : 40 euros

- Institut de formation judiciaire : prise en charge des inscriptions des magistrat·e·s professionnel·le·s, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire. 

 

 

 

 

Programme

La clause de médiation

25 novembre 2021 

Dominique MOUGENOT, juge au Tribunal de l’entreprise du Hainaut, maître de conférences à l’UCLouvain et à l’UNamur

Patrick VAN LEYNSEELE, avocat au Barreau de Bruxelles, médiateur agréé par la CFM

Échanges avec les participants.

La clause et l’engagement de confidentialité

16 décembre 2021

Nathalie UYTTENDAELE, avocate au Barreau de Bruxelles, médiatrice agréée par la CFM, signataire de la charte de droit collaboratif, maître de conférences à l’ULB et à l’ULiège

Marie-Anne BASTIN, avocate au Barreau de Bruxelles, médiatrice agréée par la CFM, signataire de la charte de droit collaboratif

Échanges avec les participants.

Le protocole de médiation

24 février 2022

Catherine DELFORGE, professeure ordinaire à l’USL-B, responsable du Certificat interuniversitaire en médiation civile et commerciale et en médiation sociale

Coralie SMETS-GARY, Médiatrice agréée par la CFM, formatrice 

Échanges avec les participants.

L’entente ou accord de médiation

24 mars 2022 

Alice DEJOLLIER, assistante et doctorante à l’UCLouvain

Martine BECKER, Médiatrice agréée, formatrice

Échanges avec les participants.

Informations pratiques

Modalités d’organisation

Le cycle de conférences prend la forme de webinaires afin de permettre une large participation.

Les séances ont lieu les jeudis 25.11.2021 et 16.12.2021, 24.02.2022 et 24.03.2022 de 17h30 à 19h via ZOOM.

Elles sont enregistrées.

 

Accréditations dans le cadre de la formation permanente (demandes en cours)

•   Formation permanente - Commission fédérale de médiation : demande en cours.

•   Formation permanente - Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.be) : 1.5 point par conférence.  

•   Institut des Juristes d’Entreprise (IJE) : 1 point. 

•  Institut de Formation Judiciaire (IFJ) : Prise en charge des frais des magistrat·e·s professionnel·le·s, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire ayant effectivement participé au cycle ou à la séance. L’Institut ne prend pas en charge les frais éventuels de personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement connectées au webinaires. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un·e collègue en mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du·de la collègue remplacé·e.

Renseignements complémentaires

Pour toute question ou en cas de problème lié à votre inscription, nous vous invitons à contacter :

 

Madame Salima TAFRANTI 

Centre de droit privé – Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits

Université Saint-Louis - Bruxelles 

Tél. : 02/211 78 25 

Courriel : cepri@usaintlouis.be

Merci de privilégier l’usage du mail.

Membres associé-e-s

                                     Catherine Delforge