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Les normes de salubrité applicables à l’habitation légère en Wallonie


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Le 1er juin 2021 a marqué l’entrée en vigueur de trois arrêtés applicables à l’habitation légère en Wallonie. 
Nicolas Bernard, juriste et professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, analyse et décortique la législation applicable en termes de normes de salubrité et d’habitabilité, en insistant notamment sur leur différenciation en fonction du statut de l’occupant (propriétaire ou locataire) et sur le permis de location, applicable à toutes les habitations légères mises à disposition à titre onéreux.

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