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Nouveau livre 5 du Code civil : réforme du droit des obligations


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Les livres 1er et 5 du Code civil ont été adoptés en 2ème lecture par la Commission de la Justice le 22 mars 2022 et seront soumis au vote de la séance plénière de la Chambre le 21 avril 2022.
Plusieurs membre du CéPri participent à deux évènements permettant de se familiariser avec les nouvelles dispositions et d’en offrir un premier commentaire :


Yannick Ninane et Félix Standaert ont écrit un commentaire des dispositions relatives à la formation dynamique du contrat (art. 5.14 à 5.26) et interviendront à une conférence organisée à l’UNamur le 28 avril 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.anthemis.be/event/droit-des-obligations-le-nouveau-livre-5-du-code-civil-2022-04-28-253/register

Pierre Jadoul, Jean-François Germain et Yannick Ninane présenteront les dispositions relatives à l’extinction du contrat (art. 5.112 à 5.124) lors d’un colloque interuniversitaire organisé à l’UCL le 17 mai 2022, l’ULB le 20 mai 2022 et l’ULiège le 23 mai 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.droit.uliege.be/upload/docs/application/pdf/2022-04/colloquedroitobligation_mai_2022-programme.pdf

Jean van Zuylen, Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane ont en outre contribué à un ouvrage commentant la réforme du droit des obligations (livres 1er et 5 du Code civil) sous la coordination de Rafaël Jafferali (ULB). Cet ouvrage paraîtra dans les prochaines semaines aux éditions Larcier, dans la collection UB³.