Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles
Thématique
Organisé par le Centre de droit privé de l’USL-B dans le prolongement direct d’une précédente recherche consacrée, en 2015, aux défauts de la chose – et, dès lors, aux responsabilités du fait des choses –, le présent colloque prétend offrir une vision d’ensemble des principaux cas de responsabilité pour autrui, éclatés dans des dispositions légales éparses, afin de mieux appréhender leur (in)cohérence et souligner ainsi leurs convergences et divergences.
La matière contractuelle sera d’abord abordée, à travers des contributions présentant le principe général de responsabilité pour autrui dégagé par la jurisprudence et analysant, ensuite, ses applications dans deux contrats de services: le contrat d’entreprise et le contrat de mandat. Les interventions souligneront également les tempéraments que peuvent présenter certains régimes – même au-delà de ceux qui seront présentés – par rapport au «droit commun» et qui, tantôt, trouvent leur origine dans des considéra- tions historiques et sont liés à la nature du contrat, tantôt sont dictés par la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
La seconde partie du colloque sera dédiée à la matière extracontractuelle. Il s’agira d’exposer, en les illustrant et les replaçant dans le contexte jurispruden- tiel et doctrinal actuel, les hypothèses de responsabilité prévues aux alinéas 2 à 4 de l’article 1384 de l’ancien Code civil : les responsabilités des parents, des maîtres et commettants et des instituteurs et artisans. Une attention sera par ailleurs portée sur deux régimes qui présentent une filiation évidente avec la responsabilité fondée sur le modèle patronal : celui de la responsabilité des organisations pour les faits de leurs volontaires et celui de l’administration pour les fautes de ses agents.
L’ouvrage rassemblant les actes du colloque reprendra d’autres contributions relatives aux matières contractuelle et extracontractuelle, offrant ainsi une palette plus large de régimes particuliers, tous appréhendés sous le prisme de la responsabilité du fait d’autrui. Parmi ces autres contributions, on retrouve celles d’Annette Ruelle (perspective historique), de Nicolas Bernard et Aude Garsou (bail), de Benoît Kohl et Marie Lansmans (vente), de Julie Mont et Emilie Vanstechelman (dépôt), de Gaëlle Fruy et Guillaume Schultz (produits défectueux). Mesdames Catherine Delforge et Laurence Vandenhouten ont par ailleurs contribué à des articles faisant l'objet d'exposés lors du colloque.
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Vous serez ensuite invité·e à effectuer un versement de 160, 100 ou 60 euros (selon votre statut) sur le compte IBAN : BE73 3101 8016 5260 avec la mention « CF 350 – Colloque RC autrui + le nom du·de la participant·e ». Une facture sera envoyée.
Votre inscription ne sera effective qu’au moment de la réception de votre paiement.
Les frais d’inscription couvrent la participation au colloque et l’ouvrage disponible le jour du colloque, publié chez Anthemis.
Frais d’inscription (exemption de TVA : art. 44, § 2, 4° et 9°, C. TVA)
- Tarif plein (avec ouvrage) : 160 euros
- Tarif plein (sans ouvrage) : 100 euros
- Avocat·e·s stagiaires (sans ouvrage) : 60 euros
- Étudiant·e·s et membre des personnels de l’USL-B et de l’UCLouvain (sans ouvrage) : gratuit
- Institut de formation judiciaire : prise en charge des inscriptions des magistrat·e·s professionnel·le·s, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire.
Programme
12:45 – 13:00 Accueil des participant·e·s sur site et en ligne
13:00 – 13:10 Introduction du colloque, Catherine Delforge, Professeure ordinaire à l’USL-B
13:10 – 13:30 Le principe général de responsabilité contractuelle pour autrui, François Glansdorff, Professeur émérite à l’ULB, Avocat au Barreau de Bruxelles
13:30 – 14:00 La responsabilité pour autrui en matière de contrat d’entreprise, Yannick Ninane, Juge au Tribunal de l’entreprise du Hainaut, Maître de conférence à l’USL-B, et Laurent Debroux, Avocat au Barreau de Bruxelles, Chargé d’enseignements à l’USLB
14:00 – 14:30 La responsabilité pour autrui en matière de mandat et ses liens avec la théorie de l’organe en droit des sociétés, Gabriela de Pierpont, Chargée d’enseignement à l’USL-B, Maître de conférence à l’UCLouvain, et Jean-François Germain, Avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférence à l’USL-B
14:30 – 15:00 L’inexécution commise par l’auxiliaire (imposé) du débiteur : entre force majeure et responsabilité contractuelle pour autrui, Jean van Zuylen, Conseiller juridique FEDNOT, Chargé d’enseignement à l’USL-B
15:00 – 15:20 Pause
15:20 – 15:50 L’absence de principe général de responsabilité extracontractuelle du fait d’autrui, Fr. Cuvelier, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’USL-B, et M.-H. de Callataÿ, Avocate au Barreau de Bruxelles, Assistante à l’USL-B
15:50 – 16:20 La responsabilité des parents et des instituteurs et artisans, Sarah Larielle, Assistante à l’USL-B et à l’UNamur
16:20 – 16:50 La responsabilité des commettants pour les faits de leurs préposés et des organisations pour les faits de leurs volontaires : présentation et comparaison, Aline Charlier, Avocate au Barreau de Liège, Assistante à l’USL-B, et Aurélie Leleux, Juriste, Assistante à l’USL-B
16:50 – 17:20 La responsabilité de l’administration pour la faute de ses agents, Bruno Lombaert, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l’USL-B, et Julia Simba, Avocate au Barreau de Bruxelles, Assistante à l’USL-B
17:20 – 17:30 Propos de synthèse, Bernard Dubuisson, Professeur ordinaire à l’UCLouvain
Informations pratiques
Date
Le jeudi 22 avril 2021, de 12h45 à 17h30
Lieu
Sous réserve de contraintes sanitaires, le colloque se déroulera en distanciel.
Le colloque aura lieu via la plateforme Zoom. Un lien sera envoyé par Anthemis aux participant·e·s trois jours avant son organisation.
Accréditations
- IJE — 4 points
- Formation permanente - Ordre des barreaux francophones et germanophones (AVOCATS.be) — 4 points.
- IFJ : Prise en charge des frais d'inscription des magistrats professionnels, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l'ordre judiciaire s'étant connectés au site du colloque. L'institut ne prend en charge les frais éventuels de personnes qui s'inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes en ligne. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue en mentionnant son nom et sa fonction à coté du nom du collègue remplacé.
Renseignements complémentaires
ContactPour toute question ou en cas de problème lié à votre inscription, merci de contacter :
Madame Salima Tafranti
Centre de droit privé
Université Saint-Louis - Bruxelles
Tél. : 02/792 35 47 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 15h30)
Courriel : cepri@usaintlouis.be
Merci de privilégier l’usage du mail.
Membres associés
Catherine Delforge
Jean van Zuylen