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Conférence du 30.04.21 : Contrats B2B et numérique : focus sur certaines évolutions législatives récentes

22 avril 2021

Les parties à un contrat b2b sont, par principe, considérées comme étant sur un pied d’égalité pour négocier et contracter. L’une n’est pas vulnérable ou fiable par rapport à l’autre et le principe de la liberté contractuelle s’applique pleinement. Pourtant, une certaine mouvance législative belge et européenne récente tend à identifier un besoin de protection particulier au bénéfice d’une des parties au contrat, peu importe sa qualité de « professionnelle » ou d' »entreprise ». La loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les classes abusi

Colloque du 22 avril 2021 : « le fait d’autrui »

12 mars 2021

A vos agendas, le prochain colloque du CePRI aura lieu en ligne sous forme de visioconférence, le 22 avril 2021 de 12h45 à 17h30 et portera sur le thème « Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles ». Le présent colloque prétend offrir une vision d’ensemble des principaux cas de responsabilité pour autrui, éclatés dans des dispositions légales éparses, afin de mieux appréhender leur (in)cohérence et souligner ainsi leurs convergences et divergences. Il a été imaginé sous la coordination scientifique de la Professeure Catherine Delforge et de Jean van Zuylen, conseiller FEDNOT et chargé d’enseignement suppléant à

Conférence du 22.02.2021 : actualités en pratiques du marché et protection des consommateurs

11 février 2021

Une conférence, consacrée aux actualités législatives en pratiques du marché et protection des consommateurs, aura lieu le 22 février prochain dans le cadre du programme UB³. Le CePri sera bien représenté lors de cette conférence : Gaëlle Fruy et Guillaume Schultz présenteront le champ d’application de la directive UE 2019/771 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens et les critères de conformité qu’elle établit et Thierry Léonard, Jean-Ferdinand Puyraimond et Nicolas Daubies commenteront les trois volets de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépend

Un nouveau chercheur associé au CePRI

28 janvier 2021

Le CePRI a le plaisir d’accueillir un nouveau chercheur associé : Jean-Théodore Godin. Assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles de 2017 à 2019 et avocat au Barreau de Bruxelles, Jean-Théodore Godin a souhaité garder des liens avec l’Université et plus particulièrement avec le CePRI, notamment dans la perspective de futurs projets de recherche. Le CePRI s’est réjoui de la demande et a transmis celle-ci au Conseil de recherche de l’Université. En date du 17 décembre 2020, le conseil de recherche de l’USL-B a décidé d’attribuer à Jean-Théodore Godin le statut de chercheur associé pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2

10 février 2021 – Le temps des MARCs

25 janvier 2021

Catherine DELFORGE, Maxime BERLINGIN et Nathalie UYTTENDAELE participeront le 10 février 2021 au colloque du jeune barreau de Bruxelles sur « Le temps des MARCs ». Le programme complet peut-être consulté ici