Une journée d’étude est organisée à l’USL-B le 21 mai 2021 par les membres de l’Ecole des sciences philosophiques et religieuses ainsi que par Antoine Bailleux, Isabelle Hachez, Olivier Paye et Sébastien Van Drooghenbroeck. Cette journée portera sur les choix de société posés dans les décisions prises par les autorités publiques en temps de pandémie COVID-19, qui supposent, en théorie du moins, le respect du principe de proportionnalité entre les objectifs de santé publique poursuivis par les mesures imposées et leurs multiples impacts restrictifs sur les autres dimensions de la vie sociale. Ces choix impliquent la définition, fût-elle
L’équipe du cours de droit des obligations a le plaisir de vous annoncer que la troisième édition du concours de plaidoiries en droit des obligations se déroulera ce vendredi 7 mai 2021 de 13h30 à 17h30 dans la salle de plaidoiries de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Le concours sera retransmis dans l’auditoire 3 pour un public restreint et en direct sur la chaine Youtube de Saint-Louis. Une vingtaine d’étudiant·e·s suivant les travaux pratiques du cours de droit des obligations auront l’opportunité de plaider devant un prestigieux jury, composé de magistrat·e·s bruxellois·e·s, dans cinq affaires distinctes basées sur les casu
Les parties à un contrat b2b sont, par principe, considérées comme étant sur un pied d’égalité pour négocier et contracter. L’une n’est pas vulnérable ou fiable par rapport à l’autre et le principe de la liberté contractuelle s’applique pleinement. Pourtant, une certaine mouvance législative belge et européenne récente tend à identifier un besoin de protection particulier au bénéfice d’une des parties au contrat, peu importe sa qualité de « professionnelle » ou d' »entreprise ». La loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les classes abusi
A vos agendas, le prochain colloque du CePRI aura lieu en ligne sous forme de visioconférence, le 22 avril 2021 de 12h45 à 17h30 et portera sur le thème « Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles ». Le présent colloque prétend offrir une vision d’ensemble des principaux cas de responsabilité pour autrui, éclatés dans des dispositions légales éparses, afin de mieux appréhender leur (in)cohérence et souligner ainsi leurs convergences et divergences. Il a été imaginé sous la coordination scientifique de la Professeure Catherine Delforge et de Jean van Zuylen, conseiller FEDNOT et chargé d’enseignement suppléant à
Une conférence, consacrée aux actualités législatives en pratiques du marché et protection des consommateurs, aura lieu le 22 février prochain dans le cadre du programme UB³. Le CePri sera bien représenté lors de cette conférence : Gaëlle Fruy et Guillaume Schultz présenteront le champ d’application de la directive UE 2019/771 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens et les critères de conformité qu’elle établit et Thierry Léonard, Jean-Ferdinand Puyraimond et Nicolas Daubies commenteront les trois volets de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépend