Le 1er juin 2021 a marqué l’entrée en vigueur de trois arrêtés applicables à l’habitation légère en Wallonie. Nicolas Bernard, juriste et professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, analyse et décortique la législation applicable en termes de normes de salubrité et d’habitabilité, en insistant notamment sur leur différenciation en fonction du statut de l’occupant (propriétaire ou locataire) et sur le permis de location, applicable à toutes les habitations légères mises à disposition à titre onéreux. Lire l’article complet
Disposer d’eau est une nécessité proprement vitale pour l’être humain ; sans elle, impossible d’assouvir ces besoins fondamentaux que sont l’hydratation, la préparation des repas, l’entretien de l’hygiène du corps et l’utilisation des sanitaires, entre autres. Au-delà de sa nécessité intrinsèque, l’eau permet le bon exercice de deux droits unanimement reconnus : la santé et le logement. Son importance, en tout cas, est attestée depuis la nuit des temps. Aujourd’hui pourtant, et malgré les progrès de la technique et l’élévation parallèle du niveau de vie moyen, trop de ménages se trouvent en état de « précarité hydrique », c’est-
La matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation de dispositions législatives somme toute ramassées. Il convenait dès lors de consacrer un ouvrage à ces arrêts fondateurs, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une jur
Vous êtes avocat, juriste travaillant dans les matières du droit des affaires et des contrats, droit des marques, droit d’auteurs, droit des médias… et en lien avec les nouvelles technologies numériques ? Alors, notre formation en « Gestion des droits intellectuels et Régulation du numérique » va vous intéresser ! Un programme transversal qui s’articule autour de diverses branches du droit, à composer selon votre profil et vos intérêts. Envie d’en savoir plus ? Infos et inscription : https://uclouvain.be/prog-2021-drdi2fc NB : Cette formation est agréée par l’OBFG (ordre des barreaux francophones
Le 13 décembre prochain, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Jean van Zuylen et Jean-Ferdinand Puyraimond, membres du Cepri, interviendront lors du prochain module UB3 des Recyclages en Droit – Université Saint-Louis BXL qui aura pour thème « le libre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats ». Inscription : https://lnkd.in/gnmqQpK Au programme : Sous la coordination scientifique de Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB 1. Introduction générale par Rafaël Jafferali 2. Les notions d’obligation, de contrat est d’acte unilatéral par Jérôme Henri et Kevin Xhebexhia 3.