Concours de plaidoirie en droit des obligations
Ce vendredi 5 mai 2023, s’est tenue la cinquième édition du concours de plaidoiries en droit des obligations organisé par les assistant·e·s du cours de droit des obligations avec le soutien du Centre de droit privé et des maisons d’édition Larcier-Intersentia, Wolters Kluwer et Anthemis. 24 étudiant·e·s de bloc 2 en droit ont eu l’opportunité de plaider dans cinq affaires distinctes basées sur les casus travaillés dans le cadre des travaux pratiques du cours de droit des obligations. Le concours s’est déroulé dans la salle de plaidoiries de l’Université devant un prestigieux jury composé de trois magistrat·e·s : Madame Marie-Caroline More
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5 mai 2023 – Concours de plaidoiries en droit des obligations
Les assistant·e·s du cours de droit des obligations, membres du Cepri, ont le plaisir de vous annoncer que la cinquième édition du concours de plaidoiries en droit des obligations se déroulera ce vendredi 5 mai 2023 de 13h à 17h30 dans la salle de plaidoiries de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Il sera suivi d’un drink convivial devant l’auditoire 301. Une vingtaine d’étudiant·e·s de Bloc 2 en droit auront l’opportunité de plaider devant un prestigieux jury, composé de trois magistrat·e·s, dans cinq affaires distinctes basées sur les casus travaillés dans le cadre des travaux pratiques. À côté du p
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21 AVRIL 2023 : Séminaire du GRERCA
📆 Le 21 avril prochain, deux membres du CePRI, Catherine Delforge et François Cuvelier, participeront au séminaire du GRERCA (groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance) de l’Université de Saint-Jacques de Compostelle intitulé “crise sanitaire et responsabilité civile”. Leur intervention portera sur les responsabilités civiles liées à la vaccination contre la COVID-19. N’hésitez pas à consulter le programme complet du séminaire
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12 septembre 2022 – Les coopératives de financement
Nicolas Bernard, co-directeur du Centre organise en collaboration avec DO IT COOP et l’IRIB le lundi 12 septembre 2022 un colloque intitulé “les coopératives de financement : l’exemple des coopératives immobilières”. Au programme : 9h – Acceuil 9h15 – Introduction – Coopératives de financement, coopératives immobilières et coopératives d’habitants : sortir du brouillard des classification par Nicolas Bernard 9h55 – Retour vers le futur : l’histoire des coopératives d’habitat et leur succès annoncé par Pascale Thys et Caroline Ganna 10h20 – Témoignages de deux coopératives immobilières pa
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14 juin 2022 Patrimoine et pratiques muséales. Réflexions croisées sur le corps humain dépouillé de sa personnalité
Séminaire co-organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) et le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CEPRI) La question du corps humain, en particulier avant la naissance et après la mort, suscite un certain embarras du droit : ni chose ni personne, la qualification serait à aller chercher du côté du sacré. Pour autant, un statut n’apparaît pas clairement, ni un régime qui pourrait lui être accolé (appropriation, patrimonialisation, commercialisation ?). Les deux oratrices présentent des réflexions croisées quant à la patrimonialisation du corps humain, tout en appliqua
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19 MAI 2022 – Fiscalité, numérique et innovation
Le dernier séminaire du cycle des dialogues de la fiscalité 2022 aura lieu et le 19 mai 2022 à l’Université Saint-louis — Bruxelles et sera consacré aux interactions entre la fiscalité, le numérique et l’innovation. Les liens entre ces différents domaines sont multiples. D’un côté, la fiscalité se greffe à l’innovation et au « digital » avec des règles spécifiques et des régimes particuliers (on pense notamment à la fiscalité liée aux droits d’auteur ou encore à la déduction pour revenus d’innovation). De l’autre côté, le numérique est de plus en plus visualisé comme un instrument devant permettre de faciliter non seule
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Nouveau livre 5 du Code civil : réforme du droit des obligations
Les livres 1er et 5 du Code civil ont été adoptés en 2ème lecture par la Commission de la Justice le 22 mars 2022 et seront soumis au vote de la séance plénière de la Chambre le 21 avril 2022.Plusieurs membre du CéPri participent à deux évènements permettant de se familiariser avec les nouvelles dispositions et d’en offrir un premier commentaire : Yannick Ninane et Félix Standaert ont écrit un commentaire des dispositions relatives à la formation dynamique du contrat (art. 5.14 à 5.26) et interviendront à une conférence organisée à l’UNamur le 28 avril 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.anthemis.be/event/droit-des-obligation
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6 mai 2022 – Concours de plaidoiries en droit des obligations
Les assistant·e·s du cours de droit des obligations, membres du Cepri, ont le plaisir d’organiser la quatrième édition du concours de plaidoiries en droit des obligations à destination des étudiant·e·s de Bloc 2 en droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. L’appel à candidatures est lancé ! Vous avez envie d’expérimenter l’une des facettes les plus fascinantes du métier d’avocat ? De vous essayer à l’art de convaincre ? Le tout en équipe (de votre choix) et dans la continuité des travaux pratiques de droit des obligations ? Le concours de plaidoiries aura lieu cette année le 6 mai de 13h à 18h à la salle de plaid
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Les normes de salubrité applicables à l’habitation légère en Wallonie
Le 1er juin 2021 a marqué l’entrée en vigueur de trois arrêtés applicables à l’habitation légère en Wallonie. Nicolas Bernard, juriste et professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, analyse et décortique la législation applicable en termes de normes de salubrité et d’habitabilité, en insistant notamment sur leur différenciation en fonction du statut de l’occupant (propriétaire ou locataire) et sur le permis de location, applicable à toutes les habitations légères mises à disposition à titre onéreux. Lire l’article complet
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Du droit à l’eau et de la précarité hydrique par N. Bernard
Disposer d’eau est une nécessité proprement vitale pour l’être humain ; sans elle, impossible d’assouvir ces besoins fondamentaux que sont l’hydratation, la préparation des repas, l’entretien de l’hygiène du corps et l’utilisation des sanitaires, entre autres. Au-delà de sa nécessité intrinsèque, l’eau permet le bon exercice de deux droits unanimement reconnus : la santé et le logement. Son importance, en tout cas, est attestée depuis la nuit des temps. Aujourd’hui pourtant, et malgré les progrès de la technique et l’élévation parallèle du niveau de vie moyen, trop de ménages se trouvent en état de « précarité hydrique », c’est-
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