Les colloques du centre
Les situations de responsabilité du fait autrui sont très fréquentes en pratique et font l’objet de dispositions légales éparses.
En matière contractuelle, la jurisprudence a dégagé un principe général de responsabilité pour autrui, au départ des applications ponctuelles du mécanisme, contenues dans l’ancien Code civil, que ce soit dans la théorie générale du contrat ou encore dans les dispositions spéciales relatives aux contrats d’entreprise, de bail, de mandat ou de dépôt. L’ouvrage se propose, d’une part, d’examiner le régime des principaux contrats spéciaux, sous le prisme de la responsabilité pour autrui, et, d’autre part, d’analyser les tempéraments apportés au principe général, qui, tantôt, trouvent leur origine dans des considérations historiques et sont liés à la nature du contrat en question, tantôt, sont dictés par la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
En matière extracontractuelle, on songe immédiatement aux hypothèses de responsabilité visées à l’article 1384, al. 2 à 4 de l’ancien Code civil qui visent respectivement la responsabilité des parents pour les fautes commises par leurs enfants mineurs, celle des commettants et maitres pour les fautes commises par leurs préposés ou domestiques et celle des instituteurs et artisans pour les fautes commises par leurs élèves et apprentis. Ces textes largement inchangés depuis 1804 font l’objet d’importants développements en doctrine et en jurisprudence. En outre, l’ouvrage examine des régimes particuliers – parfois moins connus -, qui ne sont pas repris dans l’ancien Code civil mais qui, du moins pour certains d’entre eux, présentent d’indéniables liens de filiation avec ce dernier. Pensons notamment à la responsabilité des organisations pour les faits de ses volontaires ou à celle de l’administration pour la faute de ses agents.
L’ouvrage constitue un outil essentiel pour le praticien ou, plus largement, pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. L’analyse du droit positif est enrichie de réflexions de droit comparé, d’un regard historique et d’une mise en perspective au regard des propositions de réforme du droit des obligations et de la responsabilité civile.
Le conflit : quelles approches ?
Des regards disciplinaires seront, dans un premier temps, successivement posés sur le conflit et en offriront une grille de compréhension dans leurs propres champs. Comment chacune des disciplines envisagées appréhende-t-elle le conflit et qu’implique chacune de ces acceptions ? Des traits communs pouvant nourrir nos conceptions ou nos pratiques se dégagent-ils d’une telle mosaïque ?Une autre façon d’appréhender le conflit sera ensuite proposée, axée cette fois sur la manière dont différents modes de « règlement » actuellement reconnus par le droit perçoivent le conflit : par leurs interventions, que nous disent-ils de celui-ci et, le cas échéant, que nous apprennent-ils de spécifique, par comparaison aux autres ?
Ce colloque propose donc d’approcher le conflit grâce aux regards croisés de théoricien·ne·s et praticien·ne·s expert·e·s de sa prévention, sa gestion et/ou sa « résolution ».
L'ouvrage est disponible sur le site d'ANTHEMIS
La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales
Ce colloque a eu pour thème la distinction entre droit privé et droit public. Il tenta de déterminer, au travers des différentes thématiques abordées (principes généraux du droit, droits fondamentaux, notions de responsabilité et de droit subjectif, etc.), si la distinction est toujours pertinente mais également les influences croisées entre droit public et droit privé.
Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming
Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats.Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats.
De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d’une pratique créatrice invitent à renouveler le regard posé sur le droit des contrats. C’est le constat de cette vivacité qui a poussé le Groupe de recherche, associant, depuis de nombreuses années, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCL, a’y consacrer un projet en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis –Bruxelles (USL-B).
Les nullités en droit privé
La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche.
Les défauts de la chose
Ce colloque, qui célébrait aussi le lancement de la nouvelle revue du Centre – la revue « Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités » -, a eu pour objet de préciser le contenu des « défectuosités » affectant une chose (mobilière ou immobilière) et pouvant donner lieu à la mise en œuvre d’un régime de responsabilité ou de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. Il s’est agi de définir le fait générateur de responsabilité ou de garantie ainsi que les conditions devant être établies afin de mettre en œuvre les remèdes et sanctions qu’offre le droit belge. Une contribution apprécie, par ailleurs, le régime des clauses limitatives ou exonératoires en matière de défaut.