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La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales

Le prochain colloque du centre de droit privé aura lieu le lundi 11 mars 2019. Il aura pour thème la distinction entre droit privé et droit public. Il tentera de déterminer, au travers des différentes thématiques abordées (principes généraux du droit, droits fondamentaux, notions de responsabilité et de droit subjectif, etc.), si la distinction est toujours pertinente mais également les influences croisées entre droit public et droit privé. Chaque contribution sera rédigée par un membre du centre droit privé en duo avec un membre du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) et sera reprise dans un ouvrage qui sera distribué le jour du colloque.

Programme :

1.   La distinction entre droit public et droit privé : ni summa, ni divisio

2.   La responsabilité civile, instrument méconnu de droit public 

3.   Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ? 

4.   Les abords sinueux de la summa divisio dans les litiges en responsabilité civile extracontractuelle touchant à la liberté d’expression, à la liberté de la presse, au droit à la vie privée et au sexisme dans les médias : risques d’inondation ou confluence ? 

5.   Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens : regards croisés entre droit administratif et droit civil, à la lumière du projet de réforme du Code civil 

6.   Les régimes de nullité des marchés publics    

Renseignements et inscriptions 

Madame Axelle Darmont - Université Saint-Louis – Bruxelles 

 

Tél. 02/211 78 25 - axelle.darmont@usaintlouis.be

 

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