+32 (0)2 211 78 25 cepri@usaintlouis.be

Les grands arrêts en matière de bail «économique»

Le projet

Lancée en 2015, cette recherche collective porte sur la sélection d’une cinquantaine d’arrêts des plus hautes juridictions (Cour de cassation et Cour constitutionnelle) en matière de bail de droit commun et de bail commercial et la rédaction d’un ouvrage commentant chacune des décisions retenues en les situant dans le contexte de la réglementation applicable.

Reponsables