La neutralité du tiers médiateur
Thématique
Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits Certificats interuniversitaires en médiation (UCLouvain – USL-B – UNamur)
Indépendance, neutralité et impartialité, voilà trois exigences qui non seulement participent désormais à caractériser le processus régi par les articles 1723/1 à 1738 du Code judiciaire, mais conditionnent aussi l’agrément du professionnel légalement nommé médiateur qui prétend intervenir dans le cadre de cette législation. Pourtant, si les trois termes « sonnent » plutôt bien ensemble, de nombreuses questions émergent rapidement lorsqu’il s’agit de les appréhender, tant individuellement que les uns par rapport aux autres.
Quel est leur statut et doit-on les comprendre comme des garanties pensées comme étant équivalentes à celles qui accompagnent les procédures judiciaires ? Quel contenu donner, aussi, à chacune de ces exigences et comment les dissocier, théoriquement et pratiquement, à supposer qu’on le puisse? En particulier, la neutralité est-elle de factosuffisante pour donner davantage de substance au processus et à la posture du médiateur ou se dilue-t-elle dans l’impartialité ? Est-elle autre chose qu’un horizon jamais atteint et est-elle-même souhaitable ? Enfin, l’intégration de la condition de neutralité dans le Code judiciaire n’œuvre-t-elle pas à réduire le champ des médiations régies par lui et comment la Commission fédérale de médiation sera-t-elle à même d’apprécier sa réalité au moment de statuer sur les demandes d’agrément qui lui seront soumises ?
Voici quelques questions, parmi les principales, qui feront l’objet des présentations de nos orateurs et oratrices du jour afin d’enrichir nos compréhensions, qu’elles soient celles de praticien·ne·s ou de théoricien·ne·s de la médiation.
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Modalités d’inscription
Les inscriptions sont clôturées.
Frais d’inscription
Les frais d’inscription comprennent la participation au colloque, la pause-café ainsi que le drink final (exemption de TVA : art. 44, § 2, 4° et 9°, C. TVA)
- Tarif plein : 50 euros
- Avocat·e·s stagiaires : 25 euros
- Institut de formation judiciaire : prise en charge des inscriptions des magistrat·e·s, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire.
- Étudiant·e·s et membres des personnels de l’UCLouvain, de USL-B et de l’UNamur (moyennant communication de la preuve du statut, à envoyer par mail au moment de l’inscription à l'adresse cepri@usaintlouis.be): 10 euros
Programme
Sous la coordination scientifique de Catherine Delforge
14h00 : Introduction par Catherine DELFORGE, professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, responsable du Certificat interuniversitaire en médiation civile et commerciale et en médiation sociale (UCLouvain, USL-B et UNamur)
14h10 : La neutralité : le regard d’un psychologue - Mauricio GARCIA, professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles et à l’Université catholique de Louvain
14h30 : La neutralité : le regard d’une philosophe, Sophie KLIMIS, professeure à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
14h50 : La neutralité, l’impartialité et l’indépendance selon l’éthique professionnelle et la déontologie - Michel VLIES, avocat au barreau de Bruxelles, ancien bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
15h10 : La neutralité : le regard de praticiennes de la médiation - Isabelle DE BAUW, avocate au barreau de Bruxelles, médiatrice agréée, formatrice en médiation et Coralie SMETS-GARY, avocate honoraire, médiatrice agréée et formatrice en médiation
15h40 : pause-café
16h00: La neutralité au sens de l’article 1723/1 du Code judiciaire: un critère de nature à exclure certaines pratiques de médiation? - Pierre-Paul RENSON, avocat au barreau de Namur, secrétaire de la CFM, médiateur agréé, avocat signataire de la charte de droit collaboratif, formateur en médiation
16h20 : La neutralité, condition de l’agrément des médiateurs: quelle appréciation et quels contours selon la Commission fédérale de médiation ? - Nathalie UYTTENDAELE, avocate au barreau de Bruxelles, membre de la Commission fédérale de médiation, assistante chargée d’exercices à l’Université libre de Bruxelles et maître de conférences à l’Université de Liège
16h40 : Propos conclusifs - Catherine KESSEDJIAN, professeure émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II, médiatrice et arbitre, présidente de la branche française de l’International Law Association
17h00 : Drink de clôture
Infos pratiques
Lieu
Université Saint-Louis - Bruxelles Auditoire 3100
Rue du Marais, 119 1000 Bruxelles
(L’auditoire est susceptible d’être modifié; si tel devait être le cas, les précisions éventuelles vous seront communiquées en temps utile par mail)
Parking
Parking payant à proximité avec réduction du tarif applicable (Interparking, Passage 44)
Accréditations
- Formation permanente Commission fédérale de médiation : trois heures de formation.
- Formation permanente Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.be) : 3 points
- IFJ: prise en charge des frais d’inscription des magistrat·e·s, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire effectivement présent·e·s le jour du colloque. L’Institut ne prend pas en charge les frais éventuels de personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un·e collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du ou de la collègue remplacé·e. (demande en cours)
Contact
Pour toute question complémentaire ou en cas de problème lors de votre inscription en ligne :
Madame Gaëlle Hoogsteyn
Centre de droit privé - Université Saint-Louis - Bruxelles
Tél. 02/211 78 25 - Courriel :cepri@usaintlouis.be
