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DELFORGE Catherine

4 février 2019 / Co-directrice

Titres et fonctions à l’Université

  • Professeure
  • Vice-Rectrice à la qualité
  • Co-directrice du Centre de droit privé
  • Responsable du Certificat interuniversitaire en médiation civile et commerciale et en médiation sociale (UCL, USL-B, UNamur)

Enseignements

http://www.usaintlouis.be/sl/109210.html

Axes de recherche

  • Théorie générale des obligations
  • Droit des contrats civils et commerciaux
  • Droit au/du logement
  • Droit de la consommation
  • Droit de la responsabilité civile et de la réparation des dommages
  • Modes de résolution des conflits (spéc. les modes amiables)

Biographie

Après plusieurs années durant lesquelles elle a combiné une activité d’avocate au barreau de Bruxelles et un poste d’assistante en droit des obligations à l’UCL (1997-2006), Catherine Delforge a soutenu une thèse de doctorat sur « La spécificité des relations à long terme entre firmes » à l’UCL en 2006 (promoteurs : M. Fontaine et P. Wéry), thèse menée en enrichissant l’approche juridique de l’apport de l’économie (principalement la théorie des jeux) et de la sociologie économique, et qui a été couronnée du prix de Prix de l’Association Droit et commerce (Paris) en 2008.

Elle est ensuite devenue chargée de cours, puis professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles où, depuis 2006, ses activités d’enseignement et de recherche se concentrent principalement sur le droit des contrats (théorie générale et contrats spéciaux civils et commerciaux, ainsi que les relations de consommation), le droit de la responsabilité civile et les modes amiables de résolution des conflits (médiation, conciliation, droit collaboratif).

Elle assume également, depuis plusieurs années, des fonctions institutionnelles, dans le cadre de la gestion des Certificats interuniversitaires en médiation, puis, plus récemment, en matière de politique du genre (2016-2018) et de politique qualité (2016-…).

Elle collabore à plusieurs comités de rédaction de revues scientifiques et est régulièrement sollicitée pour rendre des avis en qualité d’experte.

Parcours professionnel

  • Membre du Conseil supérieur de la justice (2012-2020), Commission de nomination et de désignation
  • Avocate au Barreau de Bruxelles (1998-2005, 2010)
  • Formée à la médiation civile et commerciale (BBMC, 2001)

Principales publications

Ouvrages

  • A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant et P. Wéry, Précis des contrats spéciaux, Vente-Bail-Entreprise-Mandat-Dépôt, Waterloo, Kluwer, 2015, 620 p. DIAL : http://hdl.handle.net/2078.1/163342
  • Y. De Cordt, C. Delforge, Th. Léonard, H. Jacquemin et Y. Poullet, Manuel du droit de l’entreprise, Limal, Anthemis, 2015, 590 p. DIAL : http://hdl.handle.net/2078.1/157812

Direction d’ouvrages

  • C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (dir.), Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise, la Charte, Coll. Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven – UCL, 2017, 647 p. DIAL: http://hdl.handle.net/2078.1/181538
  • C. Delforge et J. Van Meerbeeck (dir.), Les nullités en droit privé, Colloque du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Limal, Anthemis, 2017 DIAL : http://hdl.handle.net/2078/183618
  • C. Delforge et J. van Zuylen (coord.), Les défauts de la chose, Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2015, 456 p. DIAL: http://hdl.handle.net/2078.3/156727
  • M. Fontaine, D. Philippe et C. Delforge (dir.), L'outsourcing, Aspects juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2003, 368 p.

Articles

  • C. Delforge et M. Berlingin, « Les clauses relatives à la gestion des différends : la clause de médiation et la clause d’arbitrage », in C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (coord.), Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise, Bruxelles, la Charte, 2017, pp. 245-301 DIAL: http://hdl.handle.net/2078/183615
  • C. Delforge et Y. Ninane, « Chronique de jurisprudence - La garantie légale des biens de consommation (2005-2015) », in P. Wéry (coord.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies, Coll. Commission Université-Palais (CUP), Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 333-435 DIAL: http://hdl.handle.net/2078.3/177400
  • C. Delforge, « Le contrat à long terme entre firmes, un contrat relationnel exemplaire ? », R.I.E.J., 2016.76, pp. 57-97. DIAL: http://hdl.handle.net/2078.3/174028
  • C. Delforge, « Le défaut de sécurité au sens de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », in C. Delforge et J. van Zuylen (coord.), Les défauts de la chose, Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2015, pp. 295-365. DIAL : http://hdl.handle.net/2078.3/156718
  • C. Delforge, « Médicaments dangereux : qui est responsable de quels défauts ? », observations sous Liège, 20ème ch., 17 janvier 2013, 2011/RG/1602, Consilio Manuque, 2014/2, pp. 80-111
  • C. Delforge, « Le contrat à long terme : quand la relation enrichit le contrat … », in C. Delforge (coord.), Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution, Bruxelles, Larcier, Coll. UB3, 2014, pp. 7-38
  • C. Delforge, Y. Ninane et M.P. Noël, « De quelques délais emblématiques du contrat de vente », in Contrats spéciaux, Coll. Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, Limal, Anthemis, 2013, pp. 79-135
  • C. Delforge, « Le contrat aujourd’hui », in I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, Fr. Ost et M. van de Kerchove (coord.), Les sources du droit revisitées, volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles, Bruxelles-Limal, Publications de l’Université Saint-Louis -Anthemis, 2012, pp. 799-845
  • C. Delforge, « Les ventes transfrontières aux consommateurs et aux PME belges bientôt régies par un "Code" européen de la vente en lieu et place de notre Code civil ? Quelques réflexions critiques à propos de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente du 11 octobre 2011 », J.T., 2012, n°6497, pp. 753-762
  • C. Delforge, « "Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature" (article 1135 du Code civil)», in Droit des obligations, Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour les recyclages en droit, Limal, Anthemis, 2011, pp. 5-76
  • C. Delforge, « La modification unilatérale du contrat », in La volonté unilatérale dans le contrat, sous la présidence de P. Van Ommeslaghe et la coordination scientifique de J.Fr. Germain, Editions du Jeune barreau de Bruxelles, 2008, pp. 137-225
  • C. Delforge, « L'offre et la formation des contrats : 1ère partie », R.G.D.C., 2004, pp. 549-560, et « L'offre et la formation des contrats : 2ème partie », R.G.D.C., 2005, pp. 5 à 22
  • C. Delforge, « Offres successives et rencontre des volontés », note sous Com. Mons, 8 juillet 2003, R.G.D.C., 2004, pp. 211-213
  • C. Delforge et B. De Coninck, « La rupture des négociations et le retrait intempestif de l'offre. Régime général et sanctions », in Le processus de formation du contrat, Coll. C.U.P., Volume 72, Septembre 2004, pp. 77-132
  • C. Delforge, « La responsabilité du médecin au regard de la prescription de médicaments », R.G.D.C., 2003, pp. 369-383
  • C. Delforge, « La formation des contrats : réflexions comparatives (droits belge, français, allemand, suisse, néerlandais, Common Law, Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, Principes Unidroit et Principes Européens) », in M. Fontaine (dir.), Le processus de formation du contrat, Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 138-478
  • C. Delforge, « Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires », in M. Fontaine (dir.), Le processus de formation du contrat, Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen, Ouvrage du Centre de droit des obligations, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 479-553
  • C. Delforge, « Le contrat d'outsourcing : aspects relatifs à la durée et au caractère intégratif », in M. Fontaine, D. Philippe et C. Delforge (dir.), L'outsourcing, Aspects juridiques, Bruylant, 2002, pp. 53-153
  • C. Delforge, « Rétractation, résolution et résiliation unilatérales ou quand la volonté d'un seul anéantit ce que la volonté commune a édifié », in La fin du contrat, Coll. CUP, Vol. 51, 2001, pp. 79-157
  • C. Delforge, « Entre prudence et audace … Réflexions sur la récente modification législative des dispositions du Code civil relatives aux clauses pénales et aux intérêts moratoires », Revue du notariat belge, novembre 1999, pp. 594-624

Curriculum vitæ

Voir le Curriculum vitæ de Catherine DELFORGE 

Contact

catherine.delforge@usaintlouis.be