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DELFORGE Catherine

18 mai 2020 / Membre

Titres et fonctions à l’Université

  • Professeure ordinaire
  • Vice-Rectrice à la qualité et aux affaires étudiantes
  • Responsable du Certificat interuniversitaire en médiation civile et commerciale et en médiation sociale (UCL, USL-B, UNamur)

Enseignements

http://www.usaintlouis.be/sl/109210.html

Axes de recherche

  • Théorie générale des obligations
  • Droit des contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Droit de la responsabilité civile et de la réparation des dommages
  • Droit pharmaceutique et médical (spéc. la responsabilité civile)
  • Modes de résolution des conflits (spéc. les modes amiables)

Biographie

Après plusieurs années durant lesquelles elle a combiné une activité d’avocate au barreau de Bruxelles et un poste d’assistante en droit des obligations à l’UCL (1997-2006), Catherine Delforge a soutenu une thèse de doctorat sur « La spécificité des relations à long terme entre firmes » à l’UCL en 2006 (promoteurs : M. Fontaine et P. Wéry), thèse menée en enrichissant l’approche juridique de l’apport de l’économie (principalement la théorie des jeux) et de la sociologie économique, et qui a été couronnée du prix de Prix de l’Association Droit et commerce (Paris) en 2008.

Elle est ensuite devenue professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles où, depuis 2006, ses activités d’enseignement et de recherche se concentrent principalement sur le droit des contrats (théorie générale et contrats spéciaux civils et commerciaux, ainsi que les relations de consommation), le droit de la responsabilité civile et les modes amiables de résolution des conflits (médiation, conciliation, droit collaboratif).

Elle assume également, depuis plusieurs années, des fonctions institutionnelles, dans le cadre de la gestion des Certificats interuniversitaires en médiation de la politique du genre (2016-2018), de la politique qualité (2016-…) et des affaires étudiantes (2020-...).

Elle collabore à plusieurs comités de rédaction de revues scientifiques et est régulièrement sollicitée pour rendre des avis en qualité d’experte.

Parcours professionnel

  • Membre du Conseil supérieur de la justice, Commission de nomination et de désignation — 2012 à 2020
  • Avocate au Barreau de Bruxelles — 1998 à 2005 et 2010
  • Formée à la médiation civile et commerciale (BBMC) — 2001

Principales publications

Ouvrages

  • A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant, F. Georges, C. Hélas et P. Wéry, Manuel de droit des contrats spéciaux, Ouvrage à l’attention des étudiants du programmes de Bachelier en droit, Waterloo, Kluwer, 2022 (6e éd.), 658 p. http://hdl.handle.net/2078.1/259977
  • Y. De Cordt, C. Delforge, Th. Léonard, H. Jacquemin et Y. Poullet, Manuel du droit de l’entreprise, Limal, Anthemis, 2015, 590 p. DIAL : http://hdl.handle.net/2078.1/157812

Direction d’ouvrages

  • C. Delforge (dir.), Responsabilité, risques et progrès. Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages, UB³, Bruxelles, Larcier, 2021, 207 p. http://hdl.handle.net/2078.3/252606
  • C. Delforge et J. van Zuylen (dir.), Le fait d’autrui – responsabilité contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2021, 658 p. http://hdl.handle.net/2078.3/251554
  • C. Delforge et M. Berlingin (dir.), Les modes amiables de règlement des conflits, numéro spécial du J.J.P., Larcier, 2021, 70 p. http://hdl.handle.net/2078.3/251556
  • C. Delforge, A. Dejollier et J.-F. van Drooghenbroeck (dir.), Le conflit : quelles approches ?, Limal, Anthemis, 2020, 237 p. http://hdl.handle.net/2078/229563
  • C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (dir.), Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise, la Charte, Coll. Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven – UCL, 2017, 647 p. DIAL: http://hdl.handle.net/2078.1/181538
  • C. Delforge et J. Van Meerbeeck (dir.), Les nullités en droit privé, Colloque du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Limal, Anthemis, 2017 DIAL : http://hdl.handle.net/2078/183618
  • C. Delforge et J. van Zuylen (coord.), Les défauts de la chose, Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2015, 456 p. DIAL: http://hdl.handle.net/2078.3/156727
  • M. Fontaine, D. Philippe et C. Delforge (dir.), L'outsourcing, Aspects juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2003, 368 p.

Articles

  • C. Delforge et M.-H. De Callataÿ, « Le contentieux objectif de l’indemnité devant le Conseil d’État et la vaccination obligatoire », in C. Delforge (coord.), Responsabilité, risques et progrès ; Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 159-201 http://hdl.handle.net/2078.3/252605
  • F. Cuvelier, M.-H. De Callataÿ et C. Delforge, « L’absence de principe général de responsabilité du fait d’autrui en matière aquilienne », in C. Delforge et J. van Zuylen (dir.), Le fait d’autrui – responsabilité contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2021, pp. 363 à 412. http:// hdl.handle.net/2078.3/246064
  • C. Delforge et N. Uyttendaele, « La gestion du temps dans la médiation et le droit collaboratif », in M. Berlingin (coord.), La gestion du temps dans les MARC, Conférence du jeune Barreau de Bruxelles, 2021, pp. 59 à 91. http://hdl.handle.net/2078.3/251555
  • C. Delforge et alii, « Chronique de jurisprudence (2015-2016) – La responsabilité aquilienne pour faute (art. 1382-1383, C. civ.) », R.C.J.B., 2019 (parution en 2020), 475-814
  • C. Delforge, « La loi du 18 juin 2018 et la promotion de la médiation : vers un changement de paradigme(s) ? », in B. Inghels, La médiation autrement, Bruxelles, Larcier, Coll. « Les dossiers du Journal des tribunaux », 2019, pp. 11-49 http://hdl.handle.net/2078.3/215484
  • C. Delforge et M. Berlingin, « Les clauses relatives à la gestion des différends : la clause de médiation et la clause d’arbitrage », in C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (coord.), Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise, Bruxelles, la Charte, 2017, pp. 245-301 http://hdl.handle.net/2078/183615
  • C. Delforge et Y. Ninane, « Chronique de jurisprudence - La garantie légale des biens de consommation (2005-2015) », in P. Wéry (coord.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies, Coll. Commission Université-Palais (CUP), Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 333-435 http://hdl.handle.net/2078.3/177400
  • C. Delforge, « Le contrat à long terme entre firmes, un contrat relationnel exemplaire ? », R.I.E.J., 2016.76, pp. 57-97.http://hdl.handle.net/2078.3/174028
  • C. Delforge, « Le défaut de sécurité au sens de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », in C. Delforge et J. van Zuylen (coord.), Les défauts de la chose, Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2015, pp. 295-365.http://hdl.handle.net/2078.3/156718
  • C. Delforge, « Médicaments dangereux : qui est responsable de quels défauts ? », observations sous Liège, 20ème ch., 17 janvier 2013, 2011/RG/1602, Consilio Manuque, 2014/2, pp. 80-111
  • C. Delforge, « Le contrat à long terme : quand la relation enrichit le contrat … », in C. Delforge (coord.), Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution, Bruxelles, Larcier, Coll. UB3, 2014, pp. 7-38 http://hdl.handle.net/2078.3/156721
  • C. Delforge, Y. Ninane et M.P. Noël, « De quelques délais emblématiques du contrat de vente », in Contrats spéciaux, Coll. Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, Limal, Anthemis, 2013, pp. 79-135
  • C. Delforge, « Le contrat aujourd’hui », in I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, Fr. Ost et M. van de Kerchove (coord.), Les sources du droit revisitées, volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles, Bruxelles-Limal, Publications de l’Université Saint-Louis -Anthemis, 2012, pp. 799-845 http://hdl.handle.net/2078.3/156725
  • C. Delforge, « "Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature" (article 1135 du Code civil)», in Droit des obligations, Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour les recyclages en droit, Limal, Anthemis, 2011, pp. 5-76
  • C. Delforge, « La modification unilatérale du contrat », in La volonté unilatérale dans le contrat, sous la présidence de P. Van Ommeslaghe et la coordination scientifique de J.Fr. Germain, Editions du Jeune barreau de Bruxelles, 2008, pp. 137-225 http://hdl.handle.net/2078.3/119725
  • C. Delforge, « L'offre et la formation des contrats : 1ère partie », R.G.D.C., 2004, pp. 549-560, et « L'offre et la formation des contrats : 2ème partie », R.G.D.C., 2005, pp. 5 à 22 http://hdl.handle.net/2078.1/104655
  • C. Delforge, « Offres successives et rencontre des volontés », note sous Com. Mons, 8 juillet 2003, R.G.D.C., 2004, pp. 211-213 http://hdl.handle.net/2078.1/104661
  • C. Delforge et B. De Coninck, « La rupture des négociations et le retrait intempestif de l'offre. Régime général et sanctions », in Le processus de formation du contrat, Coll. C.U.P., Volume 72, Septembre 2004, pp. 77-132 http://hdl.handle.net/2078.1/92075
  • C. Delforge, « La responsabilité du médecin au regard de la prescription de médicaments », R.G.D.C., 2003, pp. 369-383 http://hdl.handle.net/2078.3/119748
  • C. Delforge, « La formation des contrats : réflexions comparatives (droits belge, français, allemand, suisse, néerlandais, Common Law, Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, Principes Unidroit et Principes Européens) », in M. Fontaine (dir.), Le processus de formation du contrat, Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 138-478 http://hdl.handle.net/2078.1/104672
  • C. Delforge, « Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires », in M. Fontaine (dir.), Le processus de formation du contrat, Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen, Ouvrage du Centre de droit des obligations, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 479-553 http://hdl.handle.net/2078.1/104673
  • C. Delforge, « Le contrat d'outsourcing : aspects relatifs à la durée et au caractère intégratif », in M. Fontaine, D. Philippe et C. Delforge (dir.), L'outsourcing, Aspects juridiques, Bruylant, 2002, pp. 53-153 http://hdl.handle.net/2078.3/119724
  • C. Delforge, « Rétractation, résolution et résiliation unilatérales ou quand la volonté d'un seul anéantit ce que la volonté commune a édifié », in La fin du contrat, Coll. CUP, Vol. 51, 2001, pp. 79-157 http://hdl.handle.net/2078.3/119747
  • C. Delforge, « Entre prudence et audace … Réflexions sur la récente modification législative des dispositions du Code civil relatives aux clauses pénales et aux intérêts moratoires », Revue du notariat belge, novembre 1999, pp. 594-624 http://hdl.handle.net/2078.1/104668

Curriculum vitæ

Voir le Curriculum vitæ de Catherine DELFORGE 

Contact

catherine.delforge@usaintlouis.be