Méthodologie juridique

Ce colloque, qui célébrait aussi le lancement de la nouvelle revue du Centre – la revue « Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités » -, a eu pour objet de préciser le contenu des « défectuosités » affectant une chose (mobilière ou immobilière) et pouvant donner lieu à la mise en œuvre d’un régime de responsabilité ou de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. Il s’est agi de définir le fait générateur de responsabilité ou de garantie ainsi que les conditions devant être établies afin de mettre en œuvre les remèdes et sanctions qu’offre le droit belge. Une contribution apprécie, par ailleurs, le régime des clauses limitatives ou exonératoires en matière de défaut.

En savoir plus

La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche.

En savoir plus