Modes de gestion des conflits
Projets en cours
La neutralité du tiers médiateur
Une conférence sur la neutralité du tiers médiateur sera organisée le 6 juin 2019 à l'Université Saint-Louis Bruxelles.
Plus d'infos sur le programme complet prochainement.
Actualités liées
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Cycle de formation permanente en gestion des conflits : Les écrits de la médiation
A vos agendas, durant l’année académique 2021-2022, le Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits (Université Saint-Louis – Bruxelles et UCLouvain) et les Certificats interuniversitaires en médiation organisés conjointement par l’Université Saint-Louis – Bruxelles, l’UCLouvain et l’UNamur proposent, sous la coordination scientifique de la Professeure Catherine Delforge, un cycle de conférences consacré aux clauses, engagements et contrats liés à un processus de médiation et réglementés par le Code judiciaire. À l’occasion de quatre séances, il s’agira de confronter les regards, entre théorie et pratique. Ces 4 séances auront lieu en ligne sous forme de visioconférence, les 25 novembre, 16 décembre 2021, 24 février et 24 mars 2020 de 17h30 à 19h00. Lors de chaque rencontre, des intervenant·e·s prendront la parole avant un moment d’échange avec les participant·e·s. L’objectif est, à travers ces exposés et échanges, de préciser les balises de la rédaction des écrits de la médiation dans le respect du Code judiciaire et des règles déontologiques applicables aux médiateur·rice·s agréé·e·s. Il est aussi, et surtout, au-delà, question d’identifier les points d’attention et les marges de liberté qui se maintiennent, en tenant compte de leurs implications concrètes. Ce cycle s’adresse à tou·te·s les professionnel·le·s intervenant dans la […] -
10 février 2021 – Le temps des MARCs
Catherine DELFORGE, Maxime BERLINGIN et Nathalie UYTTENDAELE participeront le 10 février 2021 au colloque du jeune barreau de Bruxelles sur « Le temps des MARCs ». Le programme complet peut-être consulté ici
Recherches réalisées
La loi du 18 juin 2018 portant des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges: un nouveau souffle pour les modes amiables ?
Le 9 octobre 2018, un après-midi d'étude sur "La loi du 18 juin 2018 portant des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges: un nouveau souffle pour les modes amiables ?" a été organisée à l'Université Saint-Louis Bruxelles par le Groupe de Recherche sur les Modes de Gestion des Conflits en collaboration avec les Cartificats interuniversitaires en médiation.
S’inscrivant dans le sillage d’autres droits nationaux, la loi du 18 juin 2018 modifie le Code judiciaire et, à travers lui, la façon d’envisager la gestion des conflits, afin de ne plus faire de la procédure judiciaire la voie première. « Filet de sécurité », pour reprendre l’expression retenue dans l’exposé des motifs, cette procédure contentieuse spécifique, et publique, est, par la volonté de la loi, destinée à progressivement devenir elle-même un mode alternatif aux processus amiables, que l’on placerait à l’avant-plan. Ce faisant, les pratiques qui se trouvent ainsi reconnues et encouragées, spécialement la médiation et le droit collaboratif, seront nécessairement amenées à évoluer.
Les innovations législatives sont nombreuses et ne se cantonnent pas à établir des incitants concrets en vue de favoriser une voie négociée, spécialement la possibilité pour le juge d’imposer la médiation sous certaines conditions: la définition légale de la médiation et du droit collaboratif opérera naturellement de façon inclusive, mais aussi exclusive d’autres pratiques; afin de se conformer au prescrit européen, la médiation s’ouvrira par principe aux personnes morales de droit public; certaines garanties liées aux processus seront adaptées (médiation) ou consacrées (droit collaboratif); la structure de la Commission fédérale de médiation sera sensiblement réformée et l’agrément qu’elle octroie se verra doté d’un nouveau cadre légal; etc.
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Colloque: Les nullités en droit privé
La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche.
Membres associés
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BURSSENS Line
Membre -
FOURREZ Adrien
Membre
