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Modes de gestion des conflits

Projets en cours

La neutralité du tiers médiateur

Une conférence sur la neutralité du tiers médiateur sera organisée le 6 juin 2019 à l'Université Saint-Louis Bruxelles.

Plus d'infos sur le programme complet prochainement.

 

Actualités liées

Recherches réalisées

La loi du 18 juin 2018 portant des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges: un nouveau souffle pour les modes amiables ?

Le 9 octobre 2018, un après-midi d'étude sur "La loi du 18 juin 2018 portant des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges: un nouveau souffle pour les modes amiables ?" a été organisée à l'Université Saint-Louis Bruxelles par le Groupe de Recherche sur les Modes de Gestion des Conflits en collaboration avec les Cartificats interuniversitaires en médiation. 

S’inscrivant dans le sillage d’autres droits nationaux, la loi du 18 juin 2018 modifie le Code judiciaire et, à travers lui, la façon d’envisager la gestion des conflits, afin de ne plus faire de la procédure judiciaire la voie première. « Filet de sécurité », pour reprendre l’expression retenue dans l’exposé des motifs, cette procédure contentieuse spécifique, et publique, est, par la volonté de la loi, destinée à progressivement devenir elle-même un mode alternatif aux processus amiables, que l’on placerait à l’avant-plan. Ce faisant, les pratiques qui se trouvent ainsi reconnues et encouragées, spécialement la médiation et le droit collaboratif, seront nécessairement amenées à évoluer.

Les innovations législatives sont nombreuses et ne se cantonnent pas à établir des incitants concrets en vue de favoriser une voie négociée, spécialement la possibilité pour le juge d’imposer la médiation sous certaines conditions: la définition légale de la médiation et du droit collaboratif opérera naturellement de façon inclusive, mais aussi exclusive d’autres pratiques; afin de se conformer au prescrit européen, la médiation s’ouvrira par principe aux personnes morales de droit public; certaines garanties liées aux processus seront adaptées (médiation) ou consacrées (droit collaboratif); la structure de la Commission fédérale de médiation sera sensiblement réformée et l’agrément qu’elle octroie se verra doté d’un nouveau cadre légal; etc.

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Colloque: Les nullités en droit privé

La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche.

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