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DEFOSSE Marie

14 août 2019 / chercheuse associée

Titres et fonctions à l’Université

  • Chercheuse associée

Axes de recherche

  • Droit des obligations
  • Droit de la responsabilité civile
  • Droit des contrats civils

Biographie

 

Parcours professionnel

  • Chercheuse associée à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles affiliée au Cepri — 2021 à ce jour
  • Avocate au barreau de Bruxelles – 2010 à 2014
  • Assistante à l’Université Saint-Louis Bruxelles – 2015 à 2017
  • Juriste à la FSMA — 2015 à ce jour

Publications 

  • M. Defosse, « La charge de la preuve d’une obligation d’information : nouvel apport de la Cour de cassation », Les Pages, 2020/83, pp. 3-4.
  • M. Defosse, « Les offres frauduleuses d’investissement liées aux cryptomonnaies – état des lieux, compétences et pouvoirs de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et pistes de réflexion pour une lutte plus efficace », in H. Jacquemin (sous la dir. de), Les blockchains et les smart contracts à l’épreuve du droit, Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 329-380.
  • C. Delforge et al., « Chronique de jurisprudence (2015-2016) – La responsabilité aquilienne (articles 1382 et 1383 du Code civil) », R.C.J.B., 2019/4, pp. 455 à 814
  • M. Defosse, « La charge de la preuve du devoir d’information de l’architecte : un cas d’application », Les Pages, 2019/46, p. 1
  • M. Defosse, « Le concours de responsabilités dans l’avant-projet de réforme ; un principe inversé », Les Pages, 2018/30, p. 1
  • M. Defosse, « Passagers de véhicules sur rails : la Cour de cassation confirme l’application de l’article 29bis quel que soit le lieu de survenance de l’accident », Les Pages, 2017/17, p. 3.
  • M. Defosse, « Bail, vice et incendie : une histoire de lave-vaisselle », Les Pages, 2016/12, p. 4
  • M. Defosse, « La relation maritale de l’architecte et l’entrepreneur : un obstacle à l’indépendance requise dans le chef de l’architecte ? », Les Pages, 2016/7, p. 2
  • M. Defosse, « La clause accordant à l’agent immobilier au titre d’indemnités pour violation de l’exclusivité, un montant équivalent à la totalité des honoraires : sa qualification et sa validité au regard du régime des clauses abusives », note sous Bruxelles, 14 novembre 2014, D.C.C.R., 2015, pp. 168-194
  • E. Cruysmans, M. Defosse et C. Donnet, « Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose »,in Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthémis, 2015, pp. 367-417
  • M. Defosse, note sous Bruxelles, 15 octobre 2012, D.C.C.R., 2014, pp. 100-107

Curriculum vitæ

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Contact

marie_defosse@yahoo.fr