Titres et fonctions à l’Université
- Chercheuse associée
Axes de recherche
- Droit des obligations
- Droit des contrats
- Droit de la responsabilité civile
- Droit des assurances
Biographie
Parcours professionnel
- Chercheuse associée à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles affiliée au Cepri — 2021 à ce jour
- Juriste à la FSMA — 2018 à ce jour
- Avocate au barreau de Bruxelles — 2016 à 2018
- Assistante à l'Université Saint-Louis — Bruxelles — 2015 à 2019
- Avocate au barreau de Bruxelles — 2010 à 2015
Publications principales
- Th. Leonard et S. Mortier., « Dommage et intérêt juridiquement protégé dans le projet belge », in La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 403-427.
- C. Delforge et al., « Chronique de jurisprudence - La responsabilité aquilienne (articles 1382 et 1383 du Code civil) (2015-2016) », R.C.J.B., 2019, vol. 4, pp. 455-814.
- S. Mortier, « La révocation d’une donation pour cause d’ingratitude est sans effet vis-à-vis du tiers disposant d’une hypothèque légale inscrite antérieurement », Les Pages, Obligations, Contrats et responsabilités, 2019, no. 58, p. 1.
- S. Mortier, « Fraus omnia corrumpit : l'auteur du dol ne peut pas invoquer la faute de la victime », Les Pages, Obligations, Contrats et responsabilités, 2019, no. 47, p. 3.
- S. Mortier, « Qualification du contrat de vente et prix payable en argent : pas en cas de paiement d’un euro symbolique et d’un engagement de ne pas se porter acquéreur », Les Pages, Obligations, Contrats et responsabilités, 2018, no. 33, p. 1.
- S. Mortier, « Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle : responsabilité sans faute des parents », Les Pages, Obligations, Contrats et responsabilités, 2018, no. 27, p. 3.
- S. Mortier, « Participations bénéficiaires : tour d’horizon des règles en matière de protection des consommateurs et de la nouvelle réglementation prudentielle », For. ass., 2017, liv. 171, pp. 32-40.
- S. Mortier, « Protection des consommateurs : la notion de « tarif de base » des communications téléphoniques », Les Pages, Obligations, Contrats et responsabilités, 2017, no. 13, p. 4.
- S. Mortier, « Occupation précaire et bail commercial : rappel de la distinction », Les Pages, Obligations, Contrats et responsabilités, 2016, no.11, p. 2.
- S. Mortier, « Article 19bis-11, § 2, de la loi sur l’assurance obligatoire "RC auto” : la saga continue ! », Les Pages, Obligations, Contrats et responsabilités, 2016, no. 10, p. 4.
- Mortier, « La période précontractuelle » et « La rencontre des consentements », in Obligations – Traité théorique et pratique, Partie II, Titre I, Chapitre 4, Sections 1 et 2, Waterloo, Kluwer, 2016, pp. 1-64, mise à jour des contributions de J. Stichelbaut.
- S. Mortier, « Arrêté royal du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail (M.B., 10 juin 2015) », R.D.C., 2015/7, p. 750-751.
- S. Mortier, « Faute de la victime et partage de responsabilité », Les Pages, Obligations, Contrats et responsabilités, 2015, no. 6, p. 3.
- B. Toussaint et S. Mortier, « Assurance pour compte: illustrations, problématiques et pistes de réflexion », R.D.C., 2015/10, pp. 956-973.
Curriculum vitæ
Voir le Curriculum vitæ de Mortier Stéphanie
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