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Nouveau livre 5 du Code civil : réforme du droit des obligations
20 avril 2022
Les livres 1er et 5 du Code civil ont été adoptés en 2ème lecture par la Commission de la Justice le 22 mars 2022 et seront soumis au vote de la séance plénière de la Chambre le 21 avril 2022.Plusieurs membre du CéPri participent à deux évènements permettant de se familiariser avec les nouvelles dispositions et d’en offrir un premi
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13 décembre 2021 : Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
2 décembre 2021
Le 13 décembre prochain, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Jean van Zuylen et Jean-Ferdinand Puyraimond, membres du Cepri, interviendront lors du prochain module UB3 des Recyclages en Droit – Université Saint-Louis BXL qui aura pour thème « le libre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats ». Inscription : https://
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Colloque du 22 avril 2021 : « le fait d’autrui »
12 mars 2021
A vos agendas, le prochain colloque du CePRI aura lieu en ligne sous forme de visioconférence, le 22 avril 2021 de 12h45 à 17h30 et portera sur le thème « Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles ». Le présent colloque prétend offrir une vision d’ensemble des principaux cas de responsabilité pour aut
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Nouveaux numéros de la revue Les Pages en libre accès
14 août 2019
Les numéros 24 à 33 de notre revue « Les Pages – obligations, contrats et responsabilités » sont désormais disponibles en libre accès.
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