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Chronique de jurisprudence : La responsabilité civile aquilienne

Le projet

Lancée en 2015, cette recherche collective porte sur l’analyse des décisions publiées sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil durant les années 2015 et 2016 – outre quelques décisions inédites méritant l’attention -, ainsi que les décisions plus récentes rendues par la Cour de cassation dans ce cadre.

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