Les défauts de la chose

Ce colloque, qui célébrait aussi le lancement de la nouvelle revue du Centre – la revue « Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités » -, a eu pour objet de préciser le contenu des « défectuosités » affectant une chose (mobilière ou immobilière) et pouvant donner lieu à la mise en œuvre d’un régime de responsabilité ou de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. Il s’est agi de définir le fait générateur de responsabilité ou de garantie ainsi que les conditions devant être établies afin de mettre en œuvre les remèdes et sanctions qu’offre le droit belge. Une contribution apprécie, par ailleurs, le régime des clauses limitatives ou exonératoires en matière de défaut.

L’idée du colloque (et de l’ouvrage auquel il donnera lieu) part du constat que le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » (comp. avec le terme, unique, gebrek en néerlandais) pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » (défaut de conformité et défaut de sécurité) et de « vice » (vices apparent et caché; vice de construction ou vice du sol dans le cadre de la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs ; vice ou ruine de la chose sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er et 1386 du Code civil). Par ailleurs, si tout juriste semble à même d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). 

L'ouvrage est disponible sur le site d'ANTHEMIS.