La matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation de dispositions législatives somme toute ramassées. Il convenait dès lors de consacrer un ouvrage à ces arrêts fondateurs, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une jur
Vous êtes avocat, juriste travaillant dans les matières du droit des affaires et des contrats, droit des marques, droit d’auteurs, droit des médias… et en lien avec les nouvelles technologies numériques ? Alors, notre formation en « Gestion des droits intellectuels et Régulation du numérique » va vous intéresser ! Un programme transversal qui s’articule autour de diverses branches du droit, à composer selon votre profil et vos intérêts. Envie d’en savoir plus ? Infos et inscription : https://uclouvain.be/prog-2021-drdi2fc NB : Cette formation est agréée par l’OBFG (ordre des barreaux francophones
Le 13 décembre prochain, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Jean van Zuylen et Jean-Ferdinand Puyraimond, membres du Cepri, interviendront lors du prochain module UB3 des Recyclages en Droit – Université Saint-Louis BXL qui aura pour thème « le libre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats ». Inscription : https://lnkd.in/gnmqQpK Au programme : Sous la coordination scientifique de Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB 1. Introduction générale par Rafaël Jafferali 2. Les notions d’obligation, de contrat est d’acte unilatéral par Jérôme Henri et Kevin Xhebexhia 3.
Le 23 novembre 2021, deux membres du CéPri, Henri Culot et Yannick Ninane interviendront dans le cadre de la conférence en ligne Marathon du droit économique organisée par le Journal des Tribunaux.Henri Culot présentera les actualités législatives et jurisprudentielles en droit des sociétés et Yannick Ninane en fera de même concernant les pratiques du marché et la protection des consommateurs. Renseignements et inscriptions : https://www.larcier.com/fr/conference-en-ligne-le-marathon-du-droit-economique-du-journal-des-tribunaux-2021-9781109278613.htm
Le professeur Henri Culot, membre du Centre, organise les 25-26 novembre prochains de 9h à 17h un colloque ayant pour thème » Pays émergents au coeur des grands équilibres mondiaux » . Ce colloque a pour objet de discuter de la place des pays émergents dans les grands équilibres mondiaux. Un précédent colloque, qui s’est tenu le 24 octobre 2019, nous a permis de trouver des éléments d’identification de la notion de pays émergents et de constater que ceux-ci sont à la recherche d’actions pour rééquilibrer le pouvoir sur la scène internationale. La réflexion doit se poursuivre afin de déterminer si leur influence dans de nombreux domaines peut ab