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14 juin 2022 Patrimoine et pratiques muséales. Réflexions croisées sur le corps humain dépouillé de sa personnalité
Séminaire co-organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) et le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CEPRI) La question du corps humain, en particulier avant la naissance et après la mort, suscite un certain embarras du droit : ni chose ni personne, la qualification serait à aller chercher du côté du sacré. Pour autant, un statut n’apparaît pas clairement, ni un régime qui pourrait lui être accolé (appropriation, patrimonialisation, commercialisation ?). Les deux oratrices présentent des réflexions croisées quant à la patrimonialisation du corps humain, tout en appliqua
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19 MAI 2022 – Fiscalité, numérique et innovation
Le dernier séminaire du cycle des dialogues de la fiscalité 2022 aura lieu et le 19 mai 2022 à l’Université Saint-louis — Bruxelles et sera consacré aux interactions entre la fiscalité, le numérique et l’innovation. Les liens entre ces différents domaines sont multiples. D’un côté, la fiscalité se greffe à l’innovation et au « digital » avec des règles spécifiques et des régimes particuliers (on pense notamment à la fiscalité liée aux droits d’auteur ou encore à la déduction pour revenus d’innovation). De l’autre côté, le numérique est de plus en plus visualisé comme un instrument devant permettre de faciliter non seule
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Nouveau livre 5 du Code civil : réforme du droit des obligations
Les livres 1er et 5 du Code civil ont été adoptés en 2ème lecture par la Commission de la Justice le 22 mars 2022 et seront soumis au vote de la séance plénière de la Chambre le 21 avril 2022.Plusieurs membre du CéPri participent à deux évènements permettant de se familiariser avec les nouvelles dispositions et d’en offrir un premier commentaire : Yannick Ninane et Félix Standaert ont écrit un commentaire des dispositions relatives à la formation dynamique du contrat (art. 5.14 à 5.26) et interviendront à une conférence organisée à l’UNamur le 28 avril 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.anthemis.be/event/droit-des-obligation
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6 mai 2022 – Concours de plaidoiries en droit des obligations
Les assistant·e·s du cours de droit des obligations, membres du Cepri, ont le plaisir d’organiser la quatrième édition du concours de plaidoiries en droit des obligations à destination des étudiant·e·s de Bloc 2 en droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. L’appel à candidatures est lancé ! Vous avez envie d’expérimenter l’une des facettes les plus fascinantes du métier d’avocat ? De vous essayer à l’art de convaincre ? Le tout en équipe (de votre choix) et dans la continuité des travaux pratiques de droit des obligations ? Le concours de plaidoiries aura lieu cette année le 6 mai de 13h à 18h à la salle de plaid
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Les normes de salubrité applicables à l’habitation légère en Wallonie
Le 1er juin 2021 a marqué l’entrée en vigueur de trois arrêtés applicables à l’habitation légère en Wallonie. Nicolas Bernard, juriste et professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, analyse et décortique la législation applicable en termes de normes de salubrité et d’habitabilité, en insistant notamment sur leur différenciation en fonction du statut de l’occupant (propriétaire ou locataire) et sur le permis de location, applicable à toutes les habitations légères mises à disposition à titre onéreux. Lire l’article complet
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