Droit du/au logement
Projets en cours
Mise à jour des volumes de la collection « De Page » consacrés au bail
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Actualités liées
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Les normes de salubrité applicables à l’habitation légère en Wallonie
Le 1er juin 2021 a marqué l’entrée en vigueur de trois arrêtés applicables à l’habitation légère en Wallonie. Nicolas Bernard, juriste et professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, analyse et décortique la législation applicable en termes de normes de salubrité et d’habitabilité, en insistant notamment sur leur différenciation en fonction du statut de l’occupant (propriétaire ou locataire) et sur le permis de location, applicable à toutes les habitations légères mises à disposition à titre onéreux. Lire l’article complet -
Actualités récentes en droit civil immobilier
Lundi dernier, une conférence UB3 sur le thème des « Actualités récentes en droit civil immobilier » a été organisée à l’Université Saint-Louis Bruxelles. Nicolas Bernard, Professeur à l’Université Saint-Louis Bruxelles, y a donné une présentation intitulée « Colocation et coacquisition en Région bruxelloise et en Région wallonne ». -
Nouveaux numéros de la revue Les Pages en libre accès
Les numéros 22 et 23 de notre revue « Les Pages – obligations, contrats et responsabilités » sont désormais disponibles en libre accès. Au sommaire…
Recherches réalisées
Colloque : Les défauts de la chose
Ce colloque, qui célébrait aussi le lancement de la nouvelle revue du Centre – la revue « Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités » -, a eu pour objet de préciser le contenu des « défectuosités » affectant une chose (mobilière ou immobilière) et pouvant donner lieu à la mise en œuvre d’un régime de responsabilité ou de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. Il s’est agi de définir le fait générateur de responsabilité ou de garantie ainsi que les conditions devant être établies afin de mettre en œuvre les remèdes et sanctions qu’offre le droit belge. Une contribution apprécie, par ailleurs, le régime des clauses limitatives ou exonératoires en matière de défaut.
Colloque: Les nullités en droit privé
La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche.
Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
Le CEPRI s’est vu confier la mission visant à identifier, concrètement et précisément, les aspects de la problématique du bail d’habitation de nature à permettre au législateur bruxellois de déterminer avec précision les nécessités, les opportunités et les possibilités de réforme de la législation relative au bail d’habitation (« Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale », Jurim pratique, 3/2016, La régionalisation du bail d’habitation, pp. 7 à 109).
