+32 (0)2 211 78 25 cepri@usaintlouis.be

Droit du/au logement

Projets en cours

Mise à jour des volumes de la collection « De Page » consacrés au bail

Mise à jour des volumes de la collection « De Page » consacrés au bail

En savoir plus

Actualités liées

Recherches réalisées

Colloque : Les défauts de la chose

Ce colloque, qui célébrait aussi le lancement de la nouvelle revue du Centre – la revue « Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités » -, a eu pour objet de préciser le contenu des « défectuosités » affectant une chose (mobilière ou immobilière) et pouvant donner lieu à la mise en œuvre d’un régime de responsabilité ou de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. Il s’est agi de définir le fait générateur de responsabilité ou de garantie ainsi que les conditions devant être établies afin de mettre en œuvre les remèdes et sanctions qu’offre le droit belge. Une contribution apprécie, par ailleurs, le régime des clauses limitatives ou exonératoires en matière de défaut.

En savoir plus

Colloque: Les nullités en droit privé

La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche.

En savoir plus

Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

Le CEPRI s’est vu confier la mission visant à identifier, concrètement et précisément, les aspects de la problématique du bail d’habitation de nature à permettre au législateur bruxellois de déterminer avec précision les nécessités, les opportunités et les possibilités de réforme de la législation relative au bail d’habitation (« Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale », Jurim pratique, 3/2016, La régionalisation du bail d’habitation, pp. 7 à 109).

En savoir plus