📆 Le 21 avril prochain, deux membres du CePRI, Catherine Delforge et François Cuvelier, participeront au séminaire du GRERCA (groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance) de l’Université de Saint-Jacques de Compostelle intitulé « crise sanitaire et responsabilité civile ». Leur intervention portera sur les responsabilités civiles liées à la vaccination contre la COVID-19. N’hésitez pas à consulter le programme complet du séminaire
Nicolas Bernard, co-directeur du Centre organise en collaboration avec DO IT COOP et l’IRIB le lundi 12 septembre 2022 un colloque intitulé « les coopératives de financement : l’exemple des coopératives immobilières ». Au programme : 9h – Acceuil 9h15 – Introduction – Coopératives de financement, coopératives immobilières et coopératives d’habitants : sortir du brouillard des classification par Nicolas Bernard 9h55 – Retour vers le futur : l’histoire des coopératives d’habitat et leur succès annoncé par Pascale Thys et Caroline Ganna 10h20 – Témoignages de deux coopératives immobilières par Marc
Séminaire co-organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) et le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CEPRI) La question du corps humain, en particulier avant la naissance et après la mort, suscite un certain embarras du droit : ni chose ni personne, la qualification serait à aller chercher du côté du sacré. Pour autant, un statut n’apparaît pas clairement, ni un régime qui pourrait lui être accolé (appropriation, patrimonialisation, commercialisation ?). Les deux oratrices présentent des réflexions croisées quant à la patrimonialisation du corps humain, tout en appliqua
Le dernier séminaire du cycle des dialogues de la fiscalité 2022 aura lieu et le 19 mai 2022 à l’Université Saint-louis — Bruxelles et sera consacré aux interactions entre la fiscalité, le numérique et l’innovation. Les liens entre ces différents domaines sont multiples. D’un côté, la fiscalité se greffe à l’innovation et au « digital » avec des règles spécifiques et des régimes particuliers (on pense notamment à la fiscalité liée aux droits d’auteur ou encore à la déduction pour revenus d’innovation). De l’autre côté, le numérique est de plus en plus visualisé comme un instrument devant permettre de faciliter non seule
Les livres 1er et 5 du Code civil ont été adoptés en 2ème lecture par la Commission de la Justice le 22 mars 2022 et seront soumis au vote de la séance plénière de la Chambre le 21 avril 2022.Plusieurs membre du CéPri participent à deux évènements permettant de se familiariser avec les nouvelles dispositions et d’en offrir un premier commentaire : Yannick Ninane et Félix Standaert ont écrit un commentaire des dispositions relatives à la formation dynamique du contrat (art. 5.14 à 5.26) et interviendront à une conférence organisée à l’UNamur le 28 avril 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.anthemis.be/event/droit-des-obligation