Concurrence, consommation, pratiques du marché et droit des sociétés
Projets en cours
Manuel du droit de l"entreprise
Ce manuel, qui en est à sa troisième édition et est en cours d’actualisation, reflète l’enseignement qui est prodigué au sein de trois Universités francophones belges dont les enseignants ont choisi de travailler de concert – l’Université catholique de Louvain, l’Université Saint-Louis - Bruxelles et Université de Namur –.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers, abordant ainsi (i) une introduction générale au droit de l’entreprise, (ii) une introduction générale au droit des sociétés, (iii) une présentation des règles particulières en matière de paiement (facture, retard de paiement, etc.) et de financement de l’activité de l’entreprise (affacturage, crédit, etc.), (iv) un exposé sur les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise, (v) puis sur le droit européen de la concurrence, et enfin (vi) un premier examen sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, ainsi que le droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du Bachelier en droit qu’aux praticiens, qui pourront également y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.
Actualités liées
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Nouvelle parution – Éléments de droit économique 2024
📘 Et encore un bel ouvrage pour notre brillante membre Gabriela de Pierpont ! Ce dernier s’intitule « éléments de droit économique » et est disponible chez Anthemis ! Foncez et commandez cet ouvrage indispensable pour votre bibliothèque avant qu’il ne soit trop tard… Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt général passe par une information claire et précise. Cette nouvelle édition intègre les développements intervenus jusqu’au 31 décembre 2023 et tient compte notamment des nouveaux livres du Code civil, de la réforme du droit de l’insolvabilité, du livre XIX du Code de droit économique, etc. -
19 avril 2024 – Présentation du manuel du droit de l’entreprise
Vous l’attendiez toutes et tous, il est enfin là : le manuel de droit de l’entreprise co-rédigé par trois de nos membres : Henri Culot, Gabriela de Pierpont et Thierry Léonard.Une présentation de l’ouvrage au lieu le vendredi 19 avril prochain de 14h à 17h30 au Cercle du Lac à Louvain-La-Neuve. Informations et inscription :📩 info@anthemis.beinscription : https://www.anthemis.be/event/droit-de-lentreprise-questions-choisies-755/register -
23 novembre 2021 : Marathon de droit économique
Le 23 novembre 2021, deux membres du CéPri, Henri Culot et Yannick Ninane interviendront dans le cadre de la conférence en ligne Marathon du droit économique organisée par le Journal des Tribunaux.Henri Culot présentera les actualités législatives et jurisprudentielles en droit des sociétés et Yannick Ninane en fera de même concernant les pratiques du marché et la protection des consommateurs. Renseignements et inscriptions : https://www.larcier.com/fr/conference-en-ligne-le-marathon-du-droit-economique-du-journal-des-tribunaux-2021-9781109278613.htm
Recherches réalisées
Colloque : Les défauts de la chose
Ce colloque, qui célébrait aussi le lancement de la nouvelle revue du Centre – la revue « Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités » -, a eu pour objet de préciser le contenu des « défectuosités » affectant une chose (mobilière ou immobilière) et pouvant donner lieu à la mise en œuvre d’un régime de responsabilité ou de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. Il s’est agi de définir le fait générateur de responsabilité ou de garantie ainsi que les conditions devant être établies afin de mettre en œuvre les remèdes et sanctions qu’offre le droit belge. Une contribution apprécie, par ailleurs, le régime des clauses limitatives ou exonératoires en matière de défaut.
Colloque: Les nullités en droit privé
La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche.
Membres associés
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SCHULTZ Guillaume
Membre
