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Responsabilité civile et réparation des dommages

Projets en cours

Chronique de jurisprudence : La responsabilité civile aquilienne

Lancée en 2015, cette recherche collective porte sur l’analyse des décisions publiées sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil durant les années 2015 et 2016 – outre quelques décisions inédites méritant l’attention -, ainsi que les décisions plus récentes rendues par la Cour de cassation dans ce cadre.

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Actualités liées

Recherches réalisées

Colloque : La distinction entre le droit privé et le droit public

Si l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. 

L’objet du colloque (et de l’ouvrage qui l’accompagne) est d’analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu’il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l’exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu’on ne le croit. 

Outre les sujets exposés lors du colloque, l’ouvrage comprend également des contributions relatives à la responsabilité des pouvoirs publics, au contentieux objectif devant les juridictions du pouvoir judiciaire, à la normalisation, à l’influence des principes généraux du droit sur les contrats et à l’influence de nouvelles relations juridiques sur certaines branches du droit public. 

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Colloque : Les défauts de la chose

Ce colloque, qui célébrait aussi le lancement de la nouvelle revue du Centre – la revue « Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités » -, a eu pour objet de préciser le contenu des « défectuosités » affectant une chose (mobilière ou immobilière) et pouvant donner lieu à la mise en œuvre d’un régime de responsabilité ou de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. Il s’est agi de définir le fait générateur de responsabilité ou de garantie ainsi que les conditions devant être établies afin de mettre en œuvre les remèdes et sanctions qu’offre le droit belge. Une contribution apprécie, par ailleurs, le régime des clauses limitatives ou exonératoires en matière de défaut.

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