Théorie générale des obligations et droit des contrats spéciaux
Projets en cours
Les grands arrêts en matière de bail « économique »
Lancée en 2015, cette recherche collective porte sur la sélection d’une cinquantaine d’arrêts des plus hautes juridictions (Cour de cassation et Cour constitutionnelle) en matière de bail de droit commun et de bail commercial et la rédaction d’un ouvrage commentant chacune des décisions retenues en les situant dans le contexte de la réglementation applicable.
Mise à jour des volumes de la collection « De Page » consacrés au bail
Mise à jour des volumes de la collection « De Page » consacrés au bail
Actualités liées
-
Nouveau livre 5 du Code civil : réforme du droit des obligations
Les livres 1er et 5 du Code civil ont été adoptés en 2ème lecture par la Commission de la Justice le 22 mars 2022 et seront soumis au vote de la séance plénière de la Chambre le 21 avril 2022.Plusieurs membre du CéPri participent à deux évènements permettant de se familiariser avec les nouvelles dispositions et d’en offrir un premier commentaire : Yannick Ninane et Félix Standaert ont écrit un commentaire des dispositions relatives à la formation dynamique du contrat (art. 5.14 à 5.26) et interviendront à une conférence organisée à l’UNamur le 28 avril 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.anthemis.be/event/droit-des-obligations-le-nouveau-livre-5-du-code-civil-2022-04-28-253/register Pierre Jadoul, Jean-François Germain et Yannick Ninane présenteront les dispositions relatives à l’extinction du contrat (art. 5.112 à 5.124) lors d’un colloque interuniversitaire organisé à l’UCL le 17 mai 2022, l’ULB le 20 mai 2022 et l’ULiège le 23 mai 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.droit.uliege.be/upload/docs/application/pdf/2022-04/colloquedroitobligation_mai_2022-programme.pdf Jean van Zuylen, Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane ont en outre contribué à un ouvrage commentant la réforme du droit des obligations (livres 1er et 5 du Code civil) sous la coordination de Rafaël Jafferali (ULB). Cet ouvrage paraîtra dans les prochaines semaines aux éditions Larcier, dans la collection UB³. -
6 mai 2022 – Concours de plaidoiries en droit des obligations
Les assistant·e·s du cours de droit des obligations, membres du Cepri, ont le plaisir d’organiser la quatrième édition du concours de plaidoiries en droit des obligations à destination des étudiant·e·s de Bloc 2 en droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. L’appel à candidatures est lancé ! Vous avez envie d’expérimenter l’une des facettes les plus fascinantes du métier d’avocat ? De vous essayer à l’art de convaincre ? Le tout en équipe (de votre choix) et dans la continuité des travaux pratiques de droit des obligations ? Le concours de plaidoiries aura lieu cette année le 6 mai de 13h à 18h à la salle de plaidoiries ! -
13 décembre 2021 : Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
Le 13 décembre prochain, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Jean van Zuylen et Jean-Ferdinand Puyraimond, membres du Cepri, interviendront lors du prochain module UB3 des Recyclages en Droit – Université Saint-Louis BXL qui aura pour thème « le libre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats ». Inscription : https://lnkd.in/gnmqQpK Au programme : Sous la coordination scientifique de Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB 1. Introduction générale par Rafaël Jafferali 2. Les notions d’obligation, de contrat est d’acte unilatéral par Jérôme Henri et Kevin Xhebexhia 3. La conclusion dynamique du contrat par Thomas Derval et Charles-Edouard Lambert 4. Le consentement et la capacité par Jean-Ferdinand Puyraimond 5. L’objet, la cause et la nullité par Jérémie Van Meerbeeck 6. L’interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat par Clément Legrand 7. L’inexécution du contrat imputable au débiteur par Yannick Ninane et Renaud THUNGEN 8. L’inexécution fortuite du contrat et le changement de circonstances par Jean van ZUYLEN 9. Les effets du contrat envers les tiers par Alexandre Duriau et Nastassja Walschot 10. La fin du contrat et les restitutions par Clément Legrand Renseignements : Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles : Mme Carol Mauryformation@barreaubruxelles.beTél : 02/519 83 42
Recherches réalisées
Colloque : la distinction entre le droit privé et le droit public
Si l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio.
L’objet du colloque (et de l’ouvrage qui l’accompagne) est d’analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu’il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l’exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu’on ne le croit.
Outre les sujets exposés lors du colloque, l’ouvrage comprend également des contributions relatives à la responsabilité des pouvoirs publics, au contentieux objectif devant les juridictions du pouvoir judiciaire, à la normalisation, à l’influence des principes généraux du droit sur les contrats et à l’influence de nouvelles relations juridiques sur certaines branches du droit public.
Découvrez le programme complet
Colloque : Les défauts de la chose
Ce colloque, qui célébrait aussi le lancement de la nouvelle revue du Centre – la revue « Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités » -, a eu pour objet de préciser le contenu des « défectuosités » affectant une chose (mobilière ou immobilière) et pouvant donner lieu à la mise en œuvre d’un régime de responsabilité ou de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. Il s’est agi de définir le fait générateur de responsabilité ou de garantie ainsi que les conditions devant être établies afin de mettre en œuvre les remèdes et sanctions qu’offre le droit belge. Une contribution apprécie, par ailleurs, le régime des clauses limitatives ou exonératoires en matière de défaut.
Colloque: Les nullités en droit privé
La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche.
Séminaire interuniversitaire de recherche « UCL-KUL »: « Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise / Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming»
Les travaux de recherche, lancés en 2016, se sont clôturés par l’organisation d’un séminaire inter-centres qui s’est tenu à Louvain-la-Neuve le 27/05/2017 et de trois colloques organisés sur les sites de la KULeuven (Leuven, le 12/01/2017), de l’UCL (Louvain-la-Neuve, le 02/03/2017) et de l’USL-B (Bruxelles, le 30/03/2017).
Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
Le CEPRI s’est vu confier la mission visant à identifier, concrètement et précisément, les aspects de la problématique du bail d’habitation de nature à permettre au législateur bruxellois de déterminer avec précision les nécessités, les opportunités et les possibilités de réforme de la législation relative au bail d’habitation (« Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale », Jurim pratique, 3/2016, La régionalisation du bail d’habitation, pp. 7 à 109).
