A vos agendas, le prochain colloque du CePRI aura lieu en ligne sous forme de visioconférence, le 22 avril 2021 de 12h45 à 17h30 et portera sur le thème « Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles ». Le présent colloque prétend offrir une vision d’ensemble des principaux cas de responsabilité pour autrui, éclatés dans des dispositions légales éparses, afin de mieux appréhender leur (in)cohérence et souligner ainsi leurs convergences et divergences. Il a été imaginé sous la coordination scientifique de la Professeure Catherine Delforge et de Jean van Zuylen, conseiller FEDNOT et chargé d’enseignement suppléant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Nous vous invitons à consulter le programme complet et à vous inscrire via notre formulaire d’inscription.
Une conférence, consacrée aux actualités législatives en pratiques du marché et protection des consommateurs, aura lieu le 22 février prochain dans le cadre du programme UB³. Le CePri sera bien représenté lors de cette conférence : Gaëlle Fruy et Guillaume Schultz présenteront le champ d’application de la directive UE 2019/771 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens et les critères de conformité qu’elle établit et Thierry Léonard, Jean-Ferdinand Puyraimond et Nicolas Daubies commenteront les trois volets de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Yannick Ninane assure la coordination scientifique de cette conférence et de l’ouvrage qui en contiendra les actes, qui est à paraître aux éditions Larcier. Vous trouverez ici le programme complet de la saison 2020-2021 d’UB³ ainsi que lien pour vous inscrire à cette conférence ici.
Le CePRI a le plaisir d’accueillir un nouveau chercheur associé : Jean-Théodore Godin. Assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles de 2017 à 2019 et avocat au Barreau de Bruxelles, Jean-Théodore Godin a souhaité garder des liens avec l’Université et plus particulièrement avec le CePRI, notamment dans la perspective de futurs projets de recherche. Le CePRI s’est réjoui de la demande et a transmis celle-ci au Conseil de recherche de l’Université. En date du 17 décembre 2020, le conseil de recherche de l’USL-B a décidé d’attribuer à Jean-Théodore Godin le statut de chercheur associé pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Nous lui souhaitons la bienvenue et espérons que cette nouvelle collaboration portera ses fruits.
Catherine DELFORGE, Maxime BERLINGIN et Nathalie UYTTENDAELE participeront le 10 février 2021 au colloque du jeune barreau de Bruxelles sur « Le temps des MARCs ». Le programme complet peut-être consulté ici
Dans le cadre des cycles de formations UB³, Henri Culot, membre du Cepri et Professeur invité à l’Université Saint-Louis — Bruxelles, assurera la coordination d’une conférence consacrée au code des sociétés et des associations qui se tiendra à l’Université Saint-Louis — Bruxelles le 12 octobre 2020. Cette conférence traitera également des règles applicables à toutes les personnes morales, des règles nouvelles concernant la SRL, la SC et la SA et enfin du nouveau régime des ASBL. Les inscriptions à la conférence se font exclusivement en ligne ici. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le programme complet des conférencesUB³.