« Quand distance et droit (se) rapprochent » La faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles organise la dixième édition de l’« Assistentenconferentie/ Conférence des assistant·e·s », l’ACCA 2021. Celle-ci a pour titre « Quand distance et droit (se) rapprochent ». Cette journée aura pour but de mettre en évidence les rapports que le droit entretient avec la distance, entendue dans ses différents sens. Si, à la faveur de la crise sanitaire, cette notion renvoie au premier chef à la distance physique et, notamment, à ses effets sur les métiers du droit, d’autres distances – démocratiques et économiques, par exemple – sont de longue date étudiées avec attention par les juristes. Cette conférence se conçoit également comme une rencontre – sur place, nous l’espérons – entre chercheurs et chercheuses, assistant·e·s, et doctorant·e·s de toutes les universités belges à l’aube d’une année académique où les échanges entre jeunes académiques devraient en principe reprendre leur cadence et ampleur habituelles. L’événement est organisé avec le soutien : du Centre d’Etude du Droit de l’Environnement (CEDRE), du Centre de droit privé (CEPRI), de l’Institut d’études européennes (IEE), du Groupe de Recherche en matière Pénale et Criminelle (GREPEC), du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ), du Centre interdisciplinaire de recherche en […]

Une journée d’étude est organisée à l’USL-B le 21 mai 2021 par les membres de l’Ecole des sciences philosophiques et religieuses ainsi que par Antoine Bailleux, Isabelle Hachez, Olivier Paye et Sébastien Van Drooghenbroeck. Cette journée portera sur les choix de société posés dans les décisions prises par les autorités publiques en temps de pandémie COVID-19, qui supposent, en théorie du moins, le respect du principe de proportionnalité entre les objectifs de santé publique poursuivis par les mesures imposées et leurs multiples impacts restrictifs sur les autres dimensions de la vie sociale. Ces choix impliquent la définition, fût-elle (trop) implicite, d’une hiérarchie des priorités, d’un équilibrage entre les valeurs et les intérêts qui sous-tendent notre société. Une mise en examen de ces choix suppose également, compte tenu du pouvoir pris par des experts scientifiques dans les décisions publiques, de s’interroger sur le rapport entre science et démocratie, savoir et politique. Si la question a d’emblée une portée philosophique (valeur de la vie humaine, de la santé, devoir de protection des plus vulnérables, valeurs fondamentales de notre démocratie, qui expliquent certains choix), elle a aussi de nombreuses autres répercussions : économiques notamment, compte tenu de l’importance du conflit manifeste entre préservation […]

Les parties à un contrat b2b sont, par principe, considérées comme étant sur un pied d’égalité pour négocier et contracter. L’une n’est pas vulnérable ou fiable par rapport à l’autre et le principe de la liberté contractuelle s’applique pleinement. Pourtant, une certaine mouvance législative belge et européenne récente tend à identifier un besoin de protection particulier au bénéfice d’une des parties au contrat, peu importe sa qualité de « professionnelle » ou d' »entreprise ». La loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les classes abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises s’inscrit dans ce courant. Le règlement européen 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne dit « Platform to Business » (P2B) participe également de cette tendance. Le colloque du 30 avril 2021 sera l’occasion de faire un focus sur certains des éléments novateurs apportés par ces textes et d’en envisager les implications pratiques pour les professionnels intervenant dans le secteur du numérique et pour les praticiens du droit qui les conseillent. Le Cepri est représenté lors de ce colloque par Thierry Leonard qui présentera sa recherche intitulée « la lutte contre l’abus […]

A vos agendas, le prochain colloque du CePRI aura lieu en ligne sous forme de visioconférence, le 22 avril 2021 de 12h45 à 17h30 et portera sur le thème «  Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles ». Le présent colloque prétend offrir une vision d’ensemble des principaux cas de responsabilité pour autrui, éclatés dans des dispositions légales éparses, afin de mieux appréhender leur (in)cohérence et souligner ainsi leurs convergences et divergences. Il a été imaginé sous la coordination scientifique de la Professeure Catherine Delforge et de Jean van Zuylen, conseiller FEDNOT et chargé d’enseignement suppléant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Nous vous invitons à consulter le programme complet et à vous inscrire via notre formulaire d’inscription.