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21 AVRIL 2023 : Séminaire du GRERCA
📆 Le 21 avril prochain, deux membres du CePRI, Catherine Delforge et François Cuvelier, participeront au séminaire du GRERCA (groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance) de l’Université de Saint-Jacques de Compostelle intitulé « crise sanitaire et responsabilité civile ». Leur intervention portera sur les responsabilités civiles liées à la vaccination contre la COVID-19. N’hésitez pas à consulter le programme complet du séminaire
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12 septembre 2022 – Les coopératives de financement
Nicolas Bernard, co-directeur du Centre organise en collaboration avec DO IT COOP et l’IRIB le lundi 12 septembre 2022 un colloque intitulé « les coopératives de financement : l’exemple des coopératives immobilières ». Au programme : 9h – Acceuil 9h15 – Introduction – Coopératives de financement, coopératives immobilières et coopératives d’habitants : sortir du brouillard des classification par Nicolas Bernard 9h55 – Retour vers le futur : l’histoire des coopératives d’habitat et leur succès annoncé par Pascale Thys et Caroline Ganna 10h20 – Témoignages de deux coopératives immobilières par Marc Buckens et Louise Claerbout 11h10 – Pause café 11h25 – Le financement des coopératives par crédits solidaires par L’équipe Crédits professionnel de Crédal 11h40 – D’autres formes de soutien aux coopératives immobilières : la prise de parts et le confinement par L’équipe Accompagnement de Crédal 11h50 – Présentation du programme DO IT COOP et des modes d’accompagnements de projets 12h – Questions-réponses et débat 12h30 – Clôture
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14 juin 2022 Patrimoine et pratiques muséales. Réflexions croisées sur le corps humain dépouillé de sa personnalité
Séminaire co-organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) et le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CEPRI) La question du corps humain, en particulier avant la naissance et après la mort, suscite un certain embarras du droit : ni chose ni personne, la qualification serait à aller chercher du côté du sacré. Pour autant, un statut n’apparaît pas clairement, ni un régime qui pourrait lui être accolé (appropriation, patrimonialisation, commercialisation ?). Les deux oratrices présentent des réflexions croisées quant à la patrimonialisation du corps humain, tout en appliquant celles-ci au cas particulier des restes humains au musée. Par Gaële Gidrol-Mistral (Professeure de droit privé, UQAM, Canada) et la Marie-Sophie de Clippele (Chargée de recherches FNRS, USL-B) Modalités pratiques : Université Saint-Louis – Bruxelles, auditoire 2300 Entrée libre sur inscription via ce formulaire d’inscription Lunch : Des sandwichs seront prévus pour les participants
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19 MAI 2022 – Fiscalité, numérique et innovation
Le dernier séminaire du cycle des dialogues de la fiscalité 2022 aura lieu et le 19 mai 2022 à l’Université Saint-louis — Bruxelles et sera consacré aux interactions entre la fiscalité, le numérique et l’innovation. Les liens entre ces différents domaines sont multiples. D’un côté, la fiscalité se greffe à l’innovation et au « digital » avec des règles spécifiques et des régimes particuliers (on pense notamment à la fiscalité liée aux droits d’auteur ou encore à la déduction pour revenus d’innovation). De l’autre côté, le numérique est de plus en plus visualisé comme un instrument devant permettre de faciliter non seulement le traitement et l’échange d’informations, mais également la perception de l’impôt. Dans le cadre de ce séminaire, 3 tables rondes seront organisées. La première sera consacrée à l’application de la fiscalité à l’innovation et au digital. La deuxième aura pour objectif d’analyser les enjeux et impacts de la digitalisation de l’Administration fiscale. Enfin, la troisième table ronde, qui se déroulera en anglais, aura pour but d’analyser les propositions et enjeux de l’utilisation des nouvelles technologies pour la perception de la TVA. Il sera possible d’y assister à distance mais une inscription préalable est requise. Au plaisir de vous y retrouver !
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Nouveau livre 5 du Code civil : réforme du droit des obligations
Les livres 1er et 5 du Code civil ont été adoptés en 2ème lecture par la Commission de la Justice le 22 mars 2022 et seront soumis au vote de la séance plénière de la Chambre le 21 avril 2022.Plusieurs membre du CéPri participent à deux évènements permettant de se familiariser avec les nouvelles dispositions et d’en offrir un premier commentaire : Yannick Ninane et Félix Standaert ont écrit un commentaire des dispositions relatives à la formation dynamique du contrat (art. 5.14 à 5.26) et interviendront à une conférence organisée à l’UNamur le 28 avril 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.anthemis.be/event/droit-des-obligations-le-nouveau-livre-5-du-code-civil-2022-04-28-253/register Pierre Jadoul, Jean-François Germain et Yannick Ninane présenteront les dispositions relatives à l’extinction du contrat (art. 5.112 à 5.124) lors d’un colloque interuniversitaire organisé à l’UCL le 17 mai 2022, l’ULB le 20 mai 2022 et l’ULiège le 23 mai 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.droit.uliege.be/upload/docs/application/pdf/2022-04/colloquedroitobligation_mai_2022-programme.pdf Jean van Zuylen, Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane ont en outre contribué à un ouvrage commentant la réforme du droit des obligations (livres 1er et 5 du Code civil) sous la coordination de Rafaël Jafferali (ULB). Cet ouvrage paraîtra dans les prochaines semaines aux éditions Larcier, dans la collection UB³.
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