Le dernier séminaire du cycle des dialogues de la fiscalité 2022 aura lieu et le 19 mai 2022 à l’Université Saint-louis — Bruxelles et sera consacré aux interactions entre la fiscalité, le numérique et l’innovation. Les liens entre ces différents domaines sont multiples. D’un côté, la fiscalité se greffe à l’innovation et au « digital » avec des règles spécifiques et des régimes particuliers (on pense notamment à la fiscalité liée aux droits d’auteur ou encore à la déduction pour revenus d’innovation). De l’autre côté, le numérique est de plus en plus visualisé comme un instrument devant permettre de faciliter non seulement le traitement et l’échange d’informations, mais également la perception de l’impôt. Dans le cadre de ce séminaire, 3 tables rondes seront organisées. La première sera consacrée à l’application de la fiscalité à l’innovation et au digital. La deuxième aura pour objectif d’analyser les enjeux et impacts de la digitalisation de l’Administration fiscale. Enfin, la troisième table ronde, qui se déroulera en anglais, aura pour but d’analyser les propositions et enjeux de l’utilisation des nouvelles technologies pour la perception de la TVA. Il sera possible d’y assister à distance mais une inscription préalable est requise. Au plaisir de vous y retrouver !
Les livres 1er et 5 du Code civil ont été adoptés en 2ème lecture par la Commission de la Justice le 22 mars 2022 et seront soumis au vote de la séance plénière de la Chambre le 21 avril 2022.Plusieurs membre du CéPri participent à deux évènements permettant de se familiariser avec les nouvelles dispositions et d’en offrir un premier commentaire : Yannick Ninane et Félix Standaert ont écrit un commentaire des dispositions relatives à la formation dynamique du contrat (art. 5.14 à 5.26) et interviendront à une conférence organisée à l’UNamur le 28 avril 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.anthemis.be/event/droit-des-obligations-le-nouveau-livre-5-du-code-civil-2022-04-28-253/register Pierre Jadoul, Jean-François Germain et Yannick Ninane présenteront les dispositions relatives à l’extinction du contrat (art. 5.112 à 5.124) lors d’un colloque interuniversitaire organisé à l’UCL le 17 mai 2022, l’ULB le 20 mai 2022 et l’ULiège le 23 mai 2022. Renseignements et inscriptions : https://www.droit.uliege.be/upload/docs/application/pdf/2022-04/colloquedroitobligation_mai_2022-programme.pdf Jean van Zuylen, Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane ont en outre contribué à un ouvrage commentant la réforme du droit des obligations (livres 1er et 5 du Code civil) sous la coordination de Rafaël Jafferali (ULB). Cet ouvrage paraîtra dans les prochaines semaines aux éditions Larcier, dans la collection UB³.
Les assistant·e·s du cours de droit des obligations, membres du Cepri, ont le plaisir d’organiser la quatrième édition du concours de plaidoiries en droit des obligations à destination des étudiant·e·s de Bloc 2 en droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. L’appel à candidatures est lancé ! Vous avez envie d’expérimenter l’une des facettes les plus fascinantes du métier d’avocat ? De vous essayer à l’art de convaincre ? Le tout en équipe (de votre choix) et dans la continuité des travaux pratiques de droit des obligations ? Le concours de plaidoiries aura lieu cette année le 6 mai de 13h à 18h à la salle de plaidoiries !
Le 1er juin 2021 a marqué l’entrée en vigueur de trois arrêtés applicables à l’habitation légère en Wallonie. Nicolas Bernard, juriste et professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, analyse et décortique la législation applicable en termes de normes de salubrité et d’habitabilité, en insistant notamment sur leur différenciation en fonction du statut de l’occupant (propriétaire ou locataire) et sur le permis de location, applicable à toutes les habitations légères mises à disposition à titre onéreux. Lire l’article complet
Disposer d’eau est une nécessité proprement vitale pour l’être humain ; sans elle, impossible d’assouvir ces besoins fondamentaux que sont l’hydratation, la préparation des repas, l’entretien de l’hygiène du corps et l’utilisation des sanitaires, entre autres. Au-delà de sa nécessité intrinsèque, l’eau permet le bon exercice de deux droits unanimement reconnus : la santé et le logement. Son importance, en tout cas, est attestée depuis la nuit des temps. Aujourd’hui pourtant, et malgré les progrès de la technique et l’élévation parallèle du niveau de vie moyen, trop de ménages se trouvent en état de « précarité hydrique », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas accès à une quantité d’eau suffisante et/ou à une eau de qualité suffisante ; ce, même dans un État industrialisé et social comme la Belgique. L’inadéquation entre la faiblesse des revenus et la hauteur de la facture d’eau en est, chez nous, la cause principale ; il s’ensuit des défauts de paiement et, le cas échéant, des coupures d’eau, encore monnaie courante de nos jours5. Interpelant, ce constat ne peut que conduire à s’interroger sur l’existence en 2021 d’un droit à l’eau (qu’il ne faut pas confondre avec le droit de l’eau). On commencera à cet effet par […]