La matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation de dispositions législatives somme toute ramassées. Il convenait dès lors de consacrer un ouvrage à ces arrêts fondateurs, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une juridiction suprême (Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’État), ce qui n’empêche pas le spectre des thèmes couverts d’être passablement étendu : état du bien, durée, garantie locative, loyer, charges, incendie, décès, colocation, clauses abusives, exécution provisoire et logement social. Enfin, n’ont été retenues ici que les décisions dont l’enseignement n’a pas été altéré par l’entrée en vigueur des textes régionaux. Cet ouvrage rédigé par Nicolas Bernard, co-directeur du Centre, est enfin disponible ! Vous pouvez le commander dès maintenant sur le site de Larcier en cliquant ici.

Le 13 décembre prochain, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Jean van Zuylen et Jean-Ferdinand Puyraimond, membres du Cepri, interviendront lors du prochain module UB3 des Recyclages en Droit – Université Saint-Louis BXL qui aura pour thème “le libre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats”. Inscription : https://lnkd.in/gnmqQpK Au programme : Sous la coordination scientifique de Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB 1. Introduction générale par Rafaël Jafferali 2. Les notions d’obligation, de contrat est d’acte unilatéral par Jérôme Henri et Kevin Xhebexhia 3. La conclusion dynamique du contrat par Thomas Derval et Charles-Edouard Lambert 4. Le consentement et la capacité par Jean-Ferdinand Puyraimond 5. L’objet, la cause et la nullité par Jérémie Van Meerbeeck 6. L’interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat par Clément Legrand 7. L’inexécution du contrat imputable au débiteur par Yannick Ninane et Renaud THUNGEN 8. L’inexécution fortuite du contrat et le changement de circonstances par Jean van ZUYLEN 9. Les effets du contrat envers les tiers par Alexandre Duriau et Nastassja Walschot 10. La fin du contrat et les restitutions par Clément Legrand Renseignements : Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles : Mme Carol Mauryformation@barreaubruxelles.beTél : 02/519 83 42

Le 23 novembre 2021, deux membres du CéPri, Henri Culot et Yannick Ninane interviendront dans le cadre de la conférence en ligne Marathon du droit économique organisée par le Journal des Tribunaux.Henri Culot présentera les actualités législatives et jurisprudentielles en droit des sociétés et Yannick Ninane en fera de même concernant les pratiques du marché et la protection des consommateurs. Renseignements et inscriptions : https://www.larcier.com/fr/conference-en-ligne-le-marathon-du-droit-economique-du-journal-des-tribunaux-2021-9781109278613.htm

Le professeur Henri Culot, membre du Centre, organise les 25-26 novembre prochains de 9h à 17h un colloque ayant pour thème ” Pays émergents au coeur des grands équilibres mondiaux” . Ce colloque a pour objet de discuter de la place des pays émergents dans les grands équilibres mondiaux. Un précédent colloque, qui s’est tenu le 24 octobre 2019, nous a permis de trouver des éléments d’identification de la notion de pays émergents et de constater que ceux-ci sont à la recherche d’actions pour rééquilibrer le pouvoir sur la scène internationale. La réflexion doit se poursuivre afin de déterminer si leur influence dans de nombreux domaines peut aboutir à une restructuration des relations internationales. Après avoir exploré le droit international économique dans une vision d’ensemble, il s’agit d’examiner en détails les positions des pays émergents sur des questions économiques, politiques et juridiques : commerce, dette et flux de capitaux, concurrence, leadership régional ou mondial, environnement, climat, santé et RSE, fonctionnement des organisations internationales. Le colloque se veut donc pluridisciplinaire. Les contributions seront publiées en 2022 dans un ouvrage collectif aux éditions Bruylant. Informations et inscription : Lieu : Université Saint-Louis — Bruxelles (Salle P02) Programme : https://lnkd.in/d97mef72 Contact : ariane.robyn@uclouvain.be