Séminaire co-organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement  (CEDRE) et le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CEPRI)  La question du corps humain, en particulier avant la naissance et après la mort, suscite un certain embarras du droit : ni chose ni personne, la qualification serait à aller chercher du côté du sacré. Pour autant, un statut n’apparaît pas clairement, ni un régime qui pourrait lui être accolé (appropriation, patrimonialisation, commercialisation ?). Les deux oratrices présentent des réflexions croisées quant à la patrimonialisation du corps humain, tout en appliquant celles-ci au cas particulier des restes humains au musée. Par Gaële Gidrol-Mistral (Professeure de droit privé, UQAM, Canada) et la Marie-Sophie de Clippele (Chargée de recherches FNRS, USL-B) Modalités pratiques : Université Saint-Louis – Bruxelles, auditoire 2300 Entrée libre sur inscription via ce formulaire d’inscription Lunch : Des sandwichs seront prévus pour les participants

Le dernier séminaire du cycle des dialogues de la fiscalité 2022 aura lieu et le 19 mai 2022 à l’Université Saint-louis — Bruxelles et sera consacré aux interactions entre la fiscalité, le numérique et l’innovation. Les liens entre ces différents domaines sont multiples. D’un côté, la fiscalité se greffe à l’innovation et au « digital » avec des règles spécifiques et des régimes particuliers (on pense notamment à la fiscalité liée aux droits d’auteur ou encore à la déduction pour revenus d’innovation). De l’autre côté, le numérique est de plus en plus visualisé comme un instrument devant permettre de faciliter non seulement le traitement et l’échange d’informations, mais également la perception de l’impôt. Dans le cadre de ce séminaire, 3 tables rondes seront organisées. La première sera consacrée à l’application de la fiscalité à l’innovation et au digital. La deuxième aura pour objectif d’analyser les enjeux et impacts de la digitalisation de l’Administration fiscale. Enfin, la troisième table ronde, qui se déroulera en anglais, aura pour but d’analyser les propositions et enjeux de l’utilisation des nouvelles technologies pour la perception de la TVA. Il sera possible d’y assister à distance mais une inscription préalable est requise. Au plaisir de vous y retrouver !